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Demande de dossiers de convention de conversion


Présentation du modèle de lettre

Votre société envisage des licenciements économiques. Vous demandez aux ASSEDIC de vous adresser des dossiers et formulaires d'adhésion à la convention de conversion.


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Extrait du modèle de lettre


ASSEDIC de ...

Numéro d'affiliation ...
Objet : dossiers de convention de conversion

Madame, Monsieur,

Notre société envisage de procéder prochainement à des licenciements pour motif économique.

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une douzaine de dossiers et de formulaires d'adhésion à la convention de conversion, afin que nous puissions les remettre à nos salariés conformément à la législation en vigueur.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

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