Un guide opératoire pour la réponse des PME aux marchés publics

Dernière modification le 27 mai 2010.

L’accès à la commande publique est un formidable accélérateur de croissance pour les PME françaises. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi ont publié un guide opératoire téléchargeable. Celui-ci a l'ambition d'apporter aux PME toutes les réponses aux questions qu’elles se posent.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi ont publié un Guide opératoire pour la réponse des PME aux marchés publics.

L’accès à la commande publique est un formidable accélérateur de croissance pour les PME françaises. La commande publique constitue aujourd’hui un levier très important pour le développement de celles-ci.

Depuis 2002, le gouvernement s’est résolument engagé en faveur de l’accès des PME aux marchés publics (1). Si les démarches auprès de la Commission Européenne se sont poursuivies en vue d’obtenir que les PME puissent bénéficier en Europe des mêmes avantages que ceux dont profitent les PME aux Etats-Unis dans le cadre du Small Business Act (SBA), différents acteurs se sont mobilisés en parallèle autour d’initiatives complémentaires. C’est notamment le cas des experts-comptables.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a ainsi décidé de s’engager dans l’accompagnement des PME en leur fournissant des outils adaptés à la réponse aux appels d’offres publics.

Réalisé en partenariat avec la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL) du MINEFE, le Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique, veut faciliter l’accès des PME aux marchés publics et optimiser la qualité de leurs réponses. Agnès Bricard (2), présidente du Club Secteur Public du CSOEC, souhaite ainsi proposer aux PME un véritable relais d’information avec les acheteurs publics.

Ce guide pratique a l'ambition d'apporter aux PME toutes les réponses aux questions qu’elles se posent sur le sujet, traitées de manière simple et concrète et enrichies de conseils et mises en garde :

• Comment se familiariser avec les marchés publics (procédures, seuils…) ?
• Comment les identifier et les sélectionner, selon qu'il s'agit d'appels d'offres ou de procédures adaptées ?
• Quels supports de communication selon la procédure ?
• Comment répondre concrètement à un marché public ?

Côté pratique, un chapitre est consacré à un exemple de dossier de consultation de MAPA de services qui pourra servir de modèle aux PME.

Pour Agnès Bricard, ce guide constitue un préalable pour sensibiliser les PME et leur donner une information à la fois complète et pratique. D’autres efforts sont à faire urgemment, notamment en matière de financement, d’accessibilité de la commande publique et de règles de mise en concurrence.

TELECHARGEMENT DU GUIDE
(document PDF de 174 pages)

(1) Contrat administratif conclu à titre onéreux entre un acheteur public et un opérateur économique public ou privé. Trois principes régissent ce type de contrat : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

(2) Agnès Bricard est expert-comptable, commissaire aux comptes et conseil expert-financier évaluateur. Membre du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, elle préside au sein de ce dernier le Club Secteur Public. Elle est par ailleurs membre de l’Observatoire de la commande publique.

Pour en savoir plus : http://www.secteurpublic.asso.fr

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