Modèles de lettres

NetPME.fr vous propose des modèles de lettres ou de contrats qui pourront vous être utiles dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

Ces modèles sont téléchargeables sous le format ".rtf" (compatibles PC/MAC)

• Banque 
• Clients
• Conseils - Experts
• Administration fiscale
• Fournisseurs
• Organismes sociaux 
• Personnel

En complément des modèles de lettres ci-dessus, NetPME vous propose un choix de modèles de contrats et de kits téléchargeables. Ces documents, rédigés par une équipe d’avocats et de professionnels, couvrent les domaines suivants :

• Droit des sociétés
• Gestion et fiscalité
• Droit immobilier
• Droit du travail
• Droit commercial
• Nouvelles technologies
• Propriété intellectuelle

Les lettres et contrats sont présentés à titre indicatif et leur usage ne peut en aucun cas engager la responsabilité de NetPME.fr
Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues dans ces modèles de lettres ou contrats.
NetPME.fr rappelle que ces informations ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique.