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La lettre de NetPME.fr n° 290 - le 15 Mai 2007
Edito
Loin du tapage médiatique lié aux élections présidentielles, nous vous proposons cette semaine un dossier sur l'embauche des salariés étrangers, une fiche conseil sur les intérêts que présente la création d'une SCI, ... et toujours les questions posées par des entrepreneurs et de nouveaux sujets postés sur le blog. Bonne lecture !
Actualités
- Aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption
Un décret du 23 mars 2007 vient préciser le dispositif d’aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption institué par la loi du 23 mars 2006 au bénéficie des petites entreprises. - Les tops et les flops des TPE en 2006
La dernière édition de l’Observatoire de la petite entreprise révèle le palmarès 2006 des professions du commerce, de l’artisanat et des services. Secteur par secteur, métier par métier, l’étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) passe en revue les vraies performances économiques des TPE. - Rupture du contrat d’apprentissage en cas de liquidation judiciaire
Dans une décision du 20 février 2007, la Cour de cassation juge qu’en cas de liquidation judiciaire de l’employeur d’un apprenti, le liquidateur de l’entreprise qui agit en exécution du jugement de liquidation de celle-ci, met fin au contrat d’apprentissage.
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- La délicate décision de déclaration à l’ISF
Les particuliers qui estiment leur patrimoine autour de 760 000 € sont confrontés au choix de souscrire ou non, avant le 15 juin 2007, une déclaration au titre de l’ISF.
Ce choix peut être lourd de conséquences car, en cas de contrôle fiscal, l’administration dispose d’un doit de reprise défini par l’article L.180 du livre des procédures fiscales.
Fiche conseil
- Quel est le véritable intérêt de la création d’une SCI ?
Quel comptable, quel juriste ou quel conseil n’a pas un jour affirmé, voire imposé la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) à son client, sans même en expliquer les avantages ou en analyser les inconvénients ? La création de ce type de structure est aujourd’hui passée dans le lot quotidien des professionnels et des particuliers et finalement plus personne ne sait quel est le véritable intérêt de la création d’une SCI.
Questions d’entrepreneurs
- Que risque un indépendant à travailler pour un seul client ?
Un indépendant est immatriculé auprès de l’Urssaf en tant que travailleur non salarié. Cependant, s’il est établi que son activité le place dans un lien de ... - Dans quelles conditions ne facture-t-on pas la TVA ?
Il existe certains cas bien limités pour lesquels la TVA n’est pas facturée : régime des micro-entreprises, livraison de biens à destination d’un assujetti de ...
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- L’embauche d’un étranger
L’embauche d’un étranger doit s’effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d’origine, hors ou dans l'Union Européenne, anciens ou nouveaux ressortissants de l'Union. Lors de l’embauche, l’employeur doit vérifier que l’étranger possède bien une autorisation de travail conforme avec l’emploi proposé.
Le blog de NetPME
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Rémunération des dirigeants : quelles sont les limites imposées par le législateur ?
La question des salaires des grands patrons d’entreprises a fait coulé beaucoup d’encre ces dernières années. En plus de leur salaire de base, les dirigeants des grosses sociétés cumulent bien souvent ... -
Comment développer ses ventes sur les marchés extérieurs ?
Beaucoup de PME françaises amorcent leur courant d’affaires avec l’étranger à partir de commandes reçues sur des salons professionnels, en France. Mais elles ont du mal à discerner la qualité du prospect étranger ... -
Comment transformer un service de table en oeuvre d’art ?
L’Art n’est pas une imitation mais une conquête ... La France possède dans le monde l’image du pays du luxe, du raffinement et de l’art de vie que beaucoup nous envie ... La cible visée est les 9 millions de millionnaires. Où sont-ils donc ?