La lettre de NetPME.fr n° 294 - le 12 Juin 2007

Edito

Les indépendants et bon nombre de dirigeants d'entreprises bénéficient du statut de TNS - Travailleur Non Salarié. Le contrat Madelin leur permet de préparer une retraite complémentaire tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Notre dossier vous explique le fonctionnement de ce contrat et vous en expose les avantages et les contraintes.

La Rédaction de NetPME

Actualités

• La réforme des heures supplémentaires applicable dès le 1er octobre 2007
  Bouclé, le projet de loi sur l’exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales. Les entreprises bénéficieront d’une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs. Une exonération d’impôt sur le revenu sans plafond profitera à l’ensemble des salariés.
  
• Autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers
  Un décret du 11 mai 2007 vient définir les catégories d’autorisation de travail permettant l’exercice d’une activité professionnelle salariée. Sont concernées par ces nouvelles dispositions les autorisations de travail délivrées à compter du 1er juillet 2007.
  
• LBO et intéressement : un aléa économique recommandé
  Un récent jugement a soumis le revenu retiré par un dirigeant de société de la cession de sa participation dans la société dans laquelle il exerçait ses fonctions au barème progressif de l’impôt sur le revenu dont le taux marginal est actuellement de 40 % et non au taux proportionnel de 16 % des plus-values sur titres.
  
• Action en exécution d’un accord collectif par un syndicat non signataire
  Les syndicats non signataires d’un accord collectif sont recevables à en demander l’exécution en justice, alors même que cet accord n’est pas étendu.  

Fiche conseil

• Le chèque-transport
  C’est la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié qui établit le principe du chèque-transport. Facultatif pour l’employeur, il permet de financer les frais de transport des salariés entre le domicile et le lieu de travail. La participation de l’employeur fait l’objet d’une exonération de charges sociales dans le respect de certaines limites.

Questions d’entrepreneurs

• Quelles assurances protègent l’emploi d’un stagiaire ?
  L’emploi d’un stagiaire est encadré par une convention co-signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire. Si la gratification du stagiaire ...
  
• Le conjoint salarié du gérant doit-il cotiser aux ASSEDIC ?
  Si le conjoint salarié justifie d’un contrat de travail, il peut bénéficier de l’assurance chômage. Toutefois, avant de cotiser, il est conseillé de faire valider ...

Dossier

Le blog de NetPME

• Elections et performances
  Les élections présidentielles sont passées, avec leur lot d’engouement et parfois d’excès. On peut en retenir un thème commun aux deux principaux candidats et relativement nouveau dans un élection à ce niveau : la culture du résultat ...
  
• Recrutement : Préambule à l’humain (2)
  Il est connu que le succès commence dans la tête. Alors commençons par regarder le recruteur pour ensuite s’attarder sur le candidat. Autant le recruteur sera positif, ouvert, curieux et objectif, autant la chance de tomber sur une perle cachée ...
  
• Les PME et l’export - Europages
  EUROPAGES, l’annuaire européen des affaires, est un site utile pour les PME qui souhaitent se faire connaître dans l’Union Européenne ...