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Une solution de financement simple où tout est compris
Vous regroupez en une seule mensualité, connue d’avance, les principales dépenses de financement et d’entretien de votre véhicule à usage professionnel. C’est simple et sans surprise !
La lettre de NetPME.fr n° 298 - le 10 Juillet 2007
Edito
Nous vous présentons un sujet un peu "lourd" pour un début d'été, mais tout employeur peut un jour être concerné par le référé prud'hommal !
Comme chaque année, la diffusion de la Lettre de NetPME sera bimensuelle pendant la période mi-Juillet, mi-Août. Nous vous donnons donc rendez-vous au 24 Juillet prochain. Bonnes vacances à tous ceux qui partent !
Actualités
- Panorama des diagnostics obligatoires en matière de bail
Après les professionnels de la transaction désormais familiarisés avec les diagnostics immobiliers obligatoires en matière de vente d’immeuble, les bailleurs doivent désormais informer leurs locataires. - La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme ?
Alors qu’une première réforme de la taxe professionnelle est entrée en vigueur en janvier 2007, Nicolas Sarkozy annonce une "nouvelle réforme ambitieuse" pour 2009. Il s’agit pour lui d’alléger la charge qui frappe les investissements des entreprises.
- Soutien export gratuit aux PME en Ile-de-France
Ces sites permettent aux PME d’obtenir, immédiatement en ligne, des réponses aux questions qu’elles se posent à l’export :
« Paris l'export facile » par la ville de Paris pour les TPE parisiennes,
« Réussir à l'export comme à l'import » par les AGEFOS IDF pour ses adhérents.
Info : 01 47 43 13 26
Fiches conseil
- La réduction Fillon et la notion d’heures rémunérées
Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite réduction "Fillon" intègre plusieurs paramètres dont le nombre d’heures rémunérées. Il convient désormais de prendre en compte toutes les heures rémunérées, qu’elles correspondent ou non à du temps de travail effectif. - Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle
Au sein des œuvres protégées par le droit d’auteur, une place toute particulière a été accordée à l’œuvre audiovisuelle. En raison de l’étendue de travail que peut demander la conception d’une œuvre audiovisuelle, un grand nombre de personnes est appelé à contribuer à sa création.
Questions d’entrepreneurs
- Quel taux de TVA appliquer sur les factures adressées à une SCI ?
La détermination du taux de TVA n’est pas liée au statut du client mais à l’analyse des 2 points suivants : - la destination des travaux ... - Comment augmenter le capital de la société par incorporation de réserves ?
La solution la plus simple pour augmenter les capitaux propres de la société consiste à affecter le résultat de l'année en réserve libre. Lors de l'approbation ...
Une solution de financement simple où tout est compris
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Dossier
- Le référé prud’hommal
Le référé prud’hommal, audience publique où les débats sont oraux, est une intervention directe suite à la demande d’une partie à un litige. C’est une procédure particulièrement rapide et possible dans l’éventualité d’une demande non sérieusement contestable ou pour prévenir un dommage imminent, ainsi que pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Le blog de NetPME
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L’investissement actuel des entreprises chinoises en France
La France, actuellement 5ème puissance en termes de produit intérieur brut, 3ème exportateur de services et 2ème investisseur derrière les Etats-Unis, est une grande nation économique au cœur du premier marché mondial ... -
Comment commercialiser les zones industrielles inoccupées ?
Elles sont nombreuses en France … Les points faibles des offres actuelles … - La multiplicité des Zones Industrielles, Zones d’Activités Commerciales, etc... banalise les offres locales, départementales et régionales. - La compétition sur les prix attractifs du m2 ...

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