La lettre de NetPME.fr n° 311 - le 30 Octobre 2007

Edito

Dans de précédents numéros, nous avions évoqué la responsabilité du produit dans plus de la moitié des défaillances d'entreprises. Nous vous présentons cette semaine la dernière étape de la vie d'un produit : son déclin - étape critique que toute entreprise doit absolument éviter !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• La loi de finances pour 2008 modifie le crédit d’impôt recherche
  Afin de le rendre plus attractif, le mode de calcul du crédit d'impôt recherche - CIR - devrait être simplifié avec le projet de loi de finances 2008. Son montant dépendrait exclusivement du volume des dépenses et non plus de leur variation.
  
• La Cour de cassation allège la définition de la faute grave
  L’exécution du préavis interdit à l’employeur de se prévaloir de la faute grave. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur, tout en interdisant au salarié de se maintenir dans l'entreprise, lui verse une indemnité compensatrice de préavis ?
  
• Les patrons de PME-PMI n'ont pas le moral
  Pour les mois à venir, les patrons des petites et moyennes entreprises sont inquiets, en raison notamment de la récente dégradation de l'environnement économique mondial. De nombreux indicateurs sont en baisse.
  
• La délocalisation doit répondre aux critères du licenciement économique
  La délocalisation d'une entreprise ne peut justifier un licenciement économique que si elle répond aux critères suivants : existence de difficultés économiques, mutations technologiques ou réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

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 Fiches conseil

• Comment identifier le déclin de votre produit ?
  Les conséquences du ralentissement de vos ventes provoquent des problèmes à la fabrication, aux achats des matières premières ou matériaux qui entrent dans la composition de votre produit. Vos bénéfices s’érodent aussi. Le moral des vendeurs - le vôtre aussi - n'est plus au beau fixe. Quoi faire ?
  
• Les prestations de services en ligne
  Les prestations en ligne, qu’elles proposent des services immatériels, ou qu’elles aient pour objet des travaux informatiques, prévoient des garanties afin de protéger les contractants visés. Elles sont soumises aux mêmes règles de droit que les prestations de services traditionnelles.

Questions d’entrepreneurs

• Peut-on récupérer la TVA sur les impayés d’un client en liquidation judiciaire ?
  Notons que cette question concerne une entreprise qui a déjà reversé au Trésor Public la TVA collectée sur les factures établies à un client placé en ...
  
• Une EURL peut-elle avoir des investisseurs ?
  Si l’associé unique souhaite faire entrer des investisseurs dans le capital de l’EURL en cédant une partie de ses parts ou en créant de nouvelles parts ...