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Cession d'entreprise : le premier rendez-vous chez le banquier
Un mémo de quelques pages ou une mini-thèse ? Faut-il obtenir un premier rendez-vous en forme de prise de contact, avant même d'avoir trouvé une cible, ou bien attendre de l'avoir identifiée et rencontrer son banquier avec un dossier déjà bien ficelé ?
La lettre de NetPME.fr n° 319 - le 28 Décembre 2007
Edito
Nous vous transmettons aujourd'hui la dernière lettre d'information de l'année 2007.
Au plaisir de vous retrouver le Mardi 8 Janvier 2008 !
Excellente fin d'année à vous tous !
Actualités
- Le temps de déplacement pendant une période d'astreinte constitue du temps de travail effectif
Les temps de déplacement accomplis lors de périodes d'astreintes font partie intégrante de l'intervention et constitue un temps de travail effectif. Telle est la solution dégagée par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 31 octobre 2007. - L’imposition forfaitaire annuelle sera supprimée dès 2009
Devant 3000 chefs d’entreprise réunis à Lyon au Congrès de la CGPME le 7 décembre dernier, Nicolas Sarkozy a détaillé une série de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises : suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, réforme de la taxe professionnelle, réduction des délais de paiement, suppression du franchissement des seuils. - Report des congés payés non pris en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation vient de décider que le salarié victime d'un accident du travail doit pouvoir reporter ses congés payés d’une année sur l’autre, quelle que soit la date de reprise du travail. - Le CHSCT doit être consulté avant la mise en place d’entretiens d’évaluation
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 novembre 2007, vient de décider que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être préalablement consulté avant la mise en place d’entretiens individuels d’évaluation des salariés.
Cession d'entreprise : le premier rendez-vous chez le banquier
Un mémo de quelques pages ou une mini-thèse ? Faut-il obtenir un premier rendez-vous en forme de prise de contact, avant même d'avoir trouvé une cible, ou bien attendre de l'avoir identifiée et rencontrer son banquier avec un dossier déjà bien ficelé ?
Fiche conseil
- L'invention brevetable
Toutes les inventions ne sont pas brevetables. La loi impose des conditions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Il y a invention brevetable chaque fois qu'une solution technique est apportée à un problème technique.
Questions d’entrepreneurs
- Doit-on remettre l’attestation ASSEDIC au salarié à la fin de son contrat de travail ?
C’est un décret du 30 mars 2006 (décret n°2006-390) qui apporte une nouvelle obligation pour l’employeur concernant l’attestation ASSEDIC. Depuis ce décret ... - Quel contrat doit-on utiliser pour de la location touristique ?
Toute location consentie pour une courte période (semaine, quinzaine, mois, saison) correspondant à la durée d’une saison, touristique, balnéaire, thermale ou ...
Dossier
- IFRS et PME : où en est le projet de norme ?
Les PME et les grands groupes n’ont pas les mêmes besoins en termes d’informations comptables et financières et surtout, n’ont pas les mêmes moyens humains et techniques pour appliquer le nouveau référentiel IAS/IFRS. C’est pourquoi, l'IASB a engagé, depuis 2003, une réflexion sur l’élaboration d’un jeu simplifié et autonome de normes comptables adaptées pour les PME.
Le blog de NetPME
- Trésorerie d’entreprise
La crise des subprimes de cet été a rappelé la différence fondamentale entre les Opcvm monétaires et les Opcvm monétaires dynamiques ... - Chercheur et entrepreneur, couple impossible ?
Malgré les avancées du budget de la recherche, l’industrie recule en France. Même si les grandes entreprises et certaines PME maintiennent le rythme, au-delà de quelques niches technologiques ... - Grèves : l’heure de comptes a sonné pour les entreprises, en particulier les TPE
La grève dans les transports de novembre dernier aura coûté cher à de nombreuses entreprises, notamment dans l’industrie, le commerce et l’hôtellerie. - Recrutement : Annoncer la couleur (6)
Maintenant que la définition de poste est faite et que vous savez quel est le profil de poste souhaité, il est important d’aborder le côté des ressources financières à allouer d’une part pour payer le recrutement et d’autre part pour le futur collaborateur.