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La lettre de NetPME.fr n° 327 - le 4 Mars 2008

Edito

Après le petit break de la semaine dernière, vous retrouvez aujourd'hui une lettre d'information un peu plus fournie. Vous pourrez notamment lire trois articles complets : optimisation fiscale, contrôle URSSAF et financement des entreprises.
Bonne lecture !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Heures supplémentaires : nouveau questions-réponses de l’administration
  Après plusieurs mois d’application du dispositif d’exonération de cotisations sociales applicables aux rémunérations des heures supplémentaires, l’administration apporte de nouvelles précisions sur plusieurs points techniques par le biais d’un nouveau questions-réponses.
  
• Pouvoir d'achat : zoom sur la prime exceptionnelle maximale de 1000 €
  Les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés non assujettis à l'obligation légale de mise en place de la participation ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle maximale de 1000 € par salarié au plus tard le 30 juin 2008.
  
• Les 30 propositions du rapport Coulon pour dépénaliser le droit des affaires
  Dès l’automne dernier, un groupe de travail, présidé par le haut magistrat Jean Marie Coulon, était chargé de plancher sur le sujet très controversé de la dépénalisation du droit des affaires. Le groupe de travail a remis son rapport le 20 février dernier à la ministre de la justice, Rachida Dati.
  
• Refus de modification du lieu de travail en présence d’une clause de mobilité
  La Cour de cassation juge que le refus par le salarié, dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail, constitue un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul une faute grave.

Fiches conseils

• Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
  Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'impôt sur le revenu ne sont pas directement redevables de l’impôt. En effet, le résultat imposable est déterminé au niveau de la société, puis réparti entre les associés au prorata de leurs droits, avant d’être imposé au niveau de l'entrepreneur ou de chaque associé à l’impôt sur le revenu.
  
• Les nouvelles modalités du contrôle URSSAF
  Le contrôle URSSAF est destiné à garantir la juste application de la législation sociale, l'exactitude des déclarations, le jeu loyal de la concurrence, ainsi que le respect des droits des salariés. Il constitue un moment privilégié pour vous conseiller et prévenir les difficultés rencontrées quant à l’application d’une réglementation complexe.

Questions d’entrepreneurs

• Un entrepreneur individuel défaillant peut-il perdre sa résidence principale ?
  Il n'existe pas de séparation entre le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et son patrimoine professionnel ; on parle de confusion de patrimoine ...
  
• Comment être sûr du choix d’une marque avant son dépôt ?
  En France, une marque s'acquiert pour 10 ans après dépôt et enregistrement par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Mais avant d’effectuer ...
  
• La TVA est-elle déductible sur les tickets de péage ?
  La TVA est déductible lorsque le véhicule qui franchit le péage est un véhicule utilitaire. Si ce véhicule est classé ...

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Dossier

Le blog de NetPME

• Holding et apport-cession
  La transmission d’une entreprise est un évènement essentiel dans la vie d’un dirigeant. De nombreuses stratégies permettent de minorer l’imposition de la plus-value exigible lors de la cession.
  
• Fric-Frac, ric-rac ?
  Du point de vue économique, l’image de Paris est trompeuse. Vue de loin, la capitale apparaît comme un phare qui attire grands groupes, investisseurs et décideurs.
  
• Droit Individuel à la Formation : information et responsabilisation …
  Selon la dernière étude réalisée par Ipsos pour Agefos PME, il apparaît que 41% des entreprises avouent « ne pas tenir compte ou ne pas avoir l’intention de tenir leurs salariés informés sur le DIF – Droit Individuel à la Formation ».
  
• A propos des Réseaux Sociaux Professionnels - « Le monde est petit… »
  Je dois reconnaître qu’il m’a fallu un peu de temps pour me raccrocher aux réseaux sociaux virtuels et franchir le pas, mais je l’ai fait. Car il fut difficile d’échapper aux sollicitations de mes amis sur ...