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La lettre de NetPME.fr n° 332 - le 8 Avril 2008

Edito

John Kennedy disait "L'information coûte cher mais rien ne coûte plus cher que l'ignorance". Les petites et moyennes entreprises sont les plus fragiles face aux risques de pillage de l'information. Le plus souvent, l'information fuit  très simplement : Internet, salons professionnels, articles mais également stagiaires, salariés licenciés, ... Le dossier de cette semaine vous apporte de nombreuses indications sur la protection de l'intelligence économique.

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Versement de transport : les salariés absents sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise
  Les salariés dont le contrat est suspendu sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise pour l’assujettissement au versement de transport. Telle est la solution rappelée par la chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2007.
  
• Suppression de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale des contrats de professionnalisation des moins de 26 ans
  Dans une lettre circulaire du 7 mars 2008, l’ACOSS apporte des précisions sur la suppression des exonérations patronales pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, prévue par l’article 128 de la loi de finances pour 2008.
  
• Réforme des retraites : Acte II
  Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a reçu patronat et syndicats en réunion bilatérale pour recueillir leurs propositions sur la prochaine réforme des retraites. Il a indiqué vouloir boucler la réforme des retraites dans les 3 mois, en évoquant un texte législatif pour l’été.

Fiche conseil

• La force du constat d'huissier
  Qu’il soit d’état des lieux, d’abandon de chantier, d’adultère, de voirie, relatif à Internet, de tirage au sort ou pour appuyer un jeu-concours, le constat reste dans l’esprit de tout un chacun, du monopole de l’Huissier de Justice.

Questions d’entrepreneurs

• Un salarié en mi temps thérapeutique peut-il être licencié ?
  Après un arrêt de travail pour maladie, la reprise de l'activité à mi-temps thérapeutique détermine la fin de la période de suspension du contrat de travail...
  
• Qu’appelle-on un document d’information pré-contractuelle ?
  Depuis la loi dite DOUBIN du 31 décembre 1989, toute personne souhaitant entrer en relations avec une autre en matière de distribution commerciale ...

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Dossier

Le blog de NetPME

•  Le sport et l’entreprise
  On regarde souvent d’un œil rieur les japonais qui font leur séance de Tai Chi en groupe devant les portes de l’entreprise avant de commencer leur journée … je ne pense pas que ce soit si extravagant et peut-être ferions-nous bien d’en faire de même ...
  
• Recrutement Phase 3a : Sélection sur CV (2)
  Maintenant que tous les CV remontent au même endroit (quelqu’en soit leur cheminement originel), il va falloir opérer un tri suffisamment sélectif pour ne garder au maximum qu’une vingtaine de CV par poste.
  
• Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels
  Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a décidé de se mobiliser face à l’ampleur de la crise financière qui s’est faite jour l’été dernier.