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Du 17 mars au 19 avril 2008, BNP Paribas vous prête 250 millions d’euros pour financer 5000 projets. Artisans, Commerçants, Entrepreneurs, complétez votre demande de financement en ligne ! RDV sous 48 heures.
La lettre de NetPME.fr n° 333 - le 15 Avril 2008
Edito
Le travail illégal ou "travail au noir" est un phénomène de fraude majeure à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi des salariés. C'est pourquoi, des lois successives ont été prises pour renforcer la répression des infractions constitutives du travail illégal : responsabilité du donneur d'ouvrage, sanctions administratives et pénales, ... 2 articles à lire dans le dossier de cette semaine.
Actualités
- Attribution de tickets restaurants et égalité de traitement
Un employeur peut-il exclure une catégorie de salariés, en l’espèce les cadres, du bénéfice de titres-restaurant ? Non, répond très clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2008. - Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Ce texte est rédigé sur la base de l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier par le patronat et une majorité de syndicats. - Les prévisions d'embauche font un bond de 6,1% par rapport à 2007
A en croire l’enquête annuelle sur les besoins en main-d'oeuvre réalisée par l’UNEDIC et le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), l’année 2008 devrait être une année faste en matière d’embauches.
Fiches conseils
- Droit au report des déficits antérieurs et changement d’activité
Une société qui connait un changement de son activité réelle doit supporter fiscalement les conséquences d’une cessation d’entreprise. Cela se traduit normalement par l’imposition immédiate des bénéfices et des plus-values non encore imposés, par la réintégration des provisions et par la perte du droit au report des déficits antérieurs. - Le CAPE : Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise
Le CAPE vous permet de tester votre projet en couveuse d’entreprise, avant de vous immatriculer concrètement. Vous bénéficierez pendant ce contrat d’un appui au montage de votre projet, pour tester en grandeur réelle votre activité et valider la faisabilité économique de votre projet.
Questions d’entrepreneurs
- Quels sont les dangers d’attribuer son nom de famille à sa société ?
Pour des raisons de notoriété ou de commodité, un créateur d’entreprise peut tout à fait appeler sa société par son nom de famille. Cependant ... - Les entreprises prestataires de services à la personne disposent-elles d’avantages ?
Les entreprises mandataires (qui ont pour mission de recruter un travailleur pour le compte d’un particulier) ou prestataires de services à la personne ...
Du 17 mars au 19 avril 2008, BNP Paribas vous prête 250 millions d’euros pour financer 5000 projets. Artisans, Commerçants, Entrepreneurs, complétez votre demande de financement en ligne ! RDV sous 48 heures.Dossier
- Lutte contre le travail dissimulé : obligations de vérification des donneurs d’ouvrages
Pour lutter contre la dissimulation d’activité ou « travail au noir », le donneur d’ouvrage doit s’assurer, lors de la conclusion d’un contrat portant sur l’exécution d’un travail ou la fourniture d’une prestation de service, que son prestataire est en règle tant au niveau de son immatriculation, si cette dernière est requise, que de ses déclarations sociales et fiscales. - Le travail dissimulé : les sanctions
Ce phénomène de fraude repose sur des mécanismes de dissimulation aux pouvoirs publics. Le montant de la fraude est ainsi estimé à 55 milliards d’Euros. C'est pourquoi, l'employeur fautif est passible de lourdes sanctions administratives et pénales.
Le blog de NetPME
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Les critères de base d’une entreprise gagnante (1ère partie)
Qu’est ce qui fait qu’une société soit meilleure qu’une autre ? Dans une société, il y a 3 rois et le seul réel critère d’analyse est le niveau de satisfaction de ces 3 rois et la simultanéité de cette satisfaction. -
Inflation administrative
Parmi les maux qui caractérisent l’administration française, l’inflation de textes administratifs est certainement un des plus marquants. Chaque loi de finance apporte, chaque année, son lot de nouvelles dispositions ... -
La solitude du Manager
Le manager est entouré, c’est certain, il communique avec de nombreux interlocuteurs, au quotidien, dans son cadre professionnel ... Mais qui est prêt à lui donner, parfois sans retour, un entourage bénéfique et - relativement - désintéressé ?