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La lettre de NetPME.fr n° 336 - le 6 Mai 2008

Edito

L'épargne salariale : c'est bon pour le patron, très bon pour l'entreprise et excellent pour le salarié ! A défaut de fonds de pension, trois lois successives ont renforcé les dispositifs d’épargne salariale avec la volonté politique d'encourager la constitution d'une épargne à long terme pour la retraite. Le dossier de cette semaine vous détaille le fonctionnement de l'épargne salariale ... un glossaire spécialisé en bonus !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Projet de modification du régime social des dirigeants de SAS et des dirigeants minoritaires de SARL
  L'une des propositions du CPO indique que les dirigeants de SAS et de SASU et les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL devraient être affiliés au régime des indépendants, et non plus au régime général des salariés comme actuellement.
  
• Les nouvelles règles du jeu de la représentativité et du dialogue social
  Après 3 mois de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus dans la nuit du 9 au 10 avril à une "position commune" sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Fin avril, chaque organisation syndicale a décidé de ratifier le texte.
  
• Redevance et droits perçus au titre de REACH
  Les droits et redevances qui seront perçus par l'agence européenne des produits chimiques dans le cadre des nouvelles procédures d’enregistrement prévues par le règlement REACH, sont spécifiés dans le nouveau règlement 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008.

Fiches conseils

• L'impôt de solidarité sur la fortune
  Instauré par la loi de finances pour 1989, au nom de la justice sociale par la redistribution des richesses, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne environs 350.000 contribuables. Comment fonctionne cet impôt ?
  
• Commerce international : calculer ses prix
  Le commerce international implique des surcoûts qui peuvent être fatals à la pérennité de l’entreprise s’ils n’ont pas été correctement évalués. Calculer son prix de revient export et estimer avec justesse les coûts induits à l'import sont la base du développement durable à l’international.

Questions d’entrepreneurs

• Doit-on modifier les statuts en cas de changement de gérant ?
  Une SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, choisie(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont nommés ...
  
• Quel avantage à préférer un véhicule de société aux indemnités kilométriques ?
  Le véhicule de société est acheté ou loué par l’entreprise. L’entreprise prend également à sa charge l’assurance, l’entretien du véhicule ainsi que les frais de ...

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Location d'actions : transmettre en douceur
Le mécanisme de la location d'actions, créé par la loi PME du 2 août 2005, permet un financement progressif du transfert de propriété. Le chef d'entreprise qui souhaite vendre ses parts à terme les loue à un futur repreneur. Celui-ci verse un loyer, en échange du droit de vote pour les décisions ordinaires et de l'intégralité des dividendes.

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Dossier

Le blog de NetPME

• Et moi, et moi, et moi ?
  Vive le collaboratif ! Vive le participatif ! Vous n’avez pu manquer de remarquer que, depuis quelques mois, on ne jure plus que par ces deux concepts, employés comme noms communs* ou plus souvent encore comme adjectifs.
  
• Les critères de base d’une entreprise gagnante (2ème partie)
  Connaître et définir les critères de base qui font gagner une entreprise, voilà qu’elle est la question ! Les sociétés qui gagnent présentent des caractéristiques qui se regroupent sous l’acronyme “COMAC”. Mais encore …