Flux RSS
<< Retour
PME en difficulté : une voie à ne pas négliger
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005 qui remet à plat les procédures collectives, simplifie et élargit les possibilités de cession des entreprises en difficulté, alors même qu'elles ne sont pas encore en cessation de paiement.
La lettre de NetPME.fr n° 339 - le 27 Mai 2008
Edito
Une entreprise a besoin de se protéger, c'est indéniable. De nombreux produits d'assurance sont proposés aux créateurs et dirigeants d'entreprise. Mais comment faire le bon choix ? Une responsabilité civile professionnelle suffit-elle ? Une revue de ces produits à découvrir dans nos deux articles du dossier de cette semaine !
Actualités
- Une clause de confidentialité peut s'appliquer après la rupture du contrat
Indépendamment de son obligation générale de discrétion, les salariés peuvent être tenus, en vertu de leur contrat de travail, à des clauses de confidentialité qui leur interdisent de divulguer certaines informations expressément identifiées comme confidentielles. - Elargissement du rescrit social par le projet de loi de modernisation de l’économie
Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), présenté par la ministre de l’économie, Christine Lagarde, en Conseil des ministres le 28 avril dernier, a pour ambition de "libérer la croissance, l’emploi et de stimuler les énergies". Parmi les mesures annoncées, on trouve le rescrit social. - Le gouvernement définit l’offre raisonnable d’emploi
Le gouvernement vient de finaliser un projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi. Ce texte définit l’offre raisonnable d’emploi et renforce les sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi qui refuseraient deux offres raisonnables d’emploi.
Fiches conseils
- Focus sur la réduction d’ISF en cas de souscription au capital d’une PME
La loi TEPA autorise à partir de 2008 une réduction d'ISF à hauteur de 75% des souscriptions au capital de PME, dans la limite annuelle de 50.000 €. La souscription peut être directe ou indirecte, par le biais d’un fonds d’investissement de proximité ou d’une holding. Les patrons de PME pourront également bénéficier de cette réduction avec l’amendement Tardy. - Les grands principes de la TVA à l’international
Le fonctionnement de la TVA à l'international varie selon les pays tiers, communautaires ou non, avec une franchise ou sans. Voici un rappel des différents régimes et des obligations déclaratives de la TVA.
Questions d’entrepreneurs
- Comment prouver l'existence d'un temps partiel en l’absence d’écrit ?
La loi impose que le contrat de travail à temps partiel soit rédigé par écrit. Parmi les mentions obligatoires, doivent notamment figurer la durée hebdomadaire ... - Doit-on indiquer la rémunération du gérant dans les statuts ?
La rémunération d’un gérant fait l’objet d’une décision collective des associés. Cependant, il n’est pas utile de préciser le montant dans les statuts. Cela ...
PME en difficulté : une voie à ne pas négliger
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005 qui remet à plat les procédures collectives, simplifie et élargit les possibilités de cession des entreprises en difficulté, alors même qu'elles ne sont pas encore en cessation de paiement.
Dossier : Les assurances de l'entreprise
- RC Pro : laquelle ? Guide pratique de souscription
La Responsabilité Civile Professionnelle est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise en raison des préjudices causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles et à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel. - Revue des types d'assurances indispensables et optionnelles
Lors de la création d'une entreprise, on s'interroge toujours sur les obligations ou les intérêts de souscrire une(des) assurance(s). Découvrez les différentes assurances proposées sur le marché.
Le blog de NetPME
- Le Brevet garant de la croissance et de la protection des PME-PMI
Il me semble essentiel de rappeler que pour une PME-PMI, le brevet a deux fonctions principales : Il permet de protéger l’innovation de l’entreprise face à la concurrence et de mettre en avant le dynamisme de l’entreprise ... - Ne pas craindre la crise !
La souhaiter plutôt… par ceux qui croient que l’économie de demain ne devrait reposer que sur la vraie valeur des choses. Du moins, moi, citoyen saoudien, j’y crois ! Durant plusieurs décennies, les matières premières n’étaient pas vendues à leur juste valeur ...