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La lettre de NetPME.fr n° 340 - le 3 Juin 2008
Edito
Un mariage est le fruit de longs mois de réflexion et de préparation. Il en va de même pour la création d'une entreprise en couple ! Outre l'envie et la façon de partager un projet en commun, Il est nécessaire d'aborder les points juridique, social et fiscal de l'entreprise en couple. Vous trouverez quelques conseils dans notre dossier de cette semaine.
Actualités
- 35 heures : les nouvelles souplesses de l’avant projet de loi sur la démocratie sociale
Le volet consacré au temps de travail de l’avant projet de loi sur la démocratie sociale a mis le feu aux poudres. S’il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d’heures supplémentaires et les conditions de son dépassement. - Impacts de la loi Châtel sur la stratégie d’accueil client des sociétés de vente à distance
Internet a considérablement développé le secteur de la vente à distance mais le client espère un SAV joignable et compétent. C’est une des raisons qui explique la création de nombreux centres d’appels soucieux d’apporter un service aussi réactif que peut l’être Internet. - Régime social de l’indemnité de rupture du contrat de travail provoqué par l’employeur
Dans un arrêt du 6 mars 2008, la Cour de cassation décide que les indemnités versées à l’occasion de la rupture décidée d’un commun accord du contrat de travail ne sont pas soumises à cotisations sociales dès lors que la rupture e été provoquée par l’employeur.
Fiches conseils
- Salaires et performances des PDG
Le management quotidien d’une entreprise repose sur sa direction. Cette dernière est censée agir dans l’intérêt de l’entreprise, c’est-à-dire à la fois de ses actionnaires et de ses employés. Les fortes rémunérations des dirigeants sont-elles efficaces pour une stratégie managériale de long terme ? - Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects fiscaux
Le projet de loi de modernisation de l’économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d’incitation à la transmission d’entreprises.
Questions d’entrepreneurs
- Quelle réduction d’IR obtient-on pour la souscription d’une augmentation de capital ?
La souscription en numéraire par une personne physique au capital initial ou à une augmentation de capital d’une PME ouvre droit à une réduction d’impôt ... - Comment gérer l’absence d’un salarié lors de la journée de solidarité ?
La loi du 30 juin 2004 a institué une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou ...
Aides financières, marchés et prospection, logistique, cotations transport, douane, réglementations, normes, assurances, paiements, mobilité, interculturel... ne perdez plus de temps en recherches parfois vaines et peu fiables... Confiez-nous vos préoccupations !Dossier : Entreprendre en couple
- Créer en couple : comment marier affaires et sentiments ?
Le désir de se lancer en affaires avec sa moitié est répandu. En France, près de 65 % des conjoints de chefs d'entreprise commerciale ou artisanale participent ainsi à l'activité de la structure. Cette expérience peut toutefois s'avérer aussi fructueuse que désastreuse. Quelques pistes pour vivre le meilleur et surtout pas le pire. - Le statut de conjoint collaborateur
Un certain nombre de conjoints de chefs d’entreprise participent à l’activité de l’entreprise sans avoir aucun statut. L’absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l’éventualité d’un divorce ou du décès du chef d’entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Le blog de NetPME
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Pacte PME 2007
Le Pacte PME a deux objectifs : faire profiter aux PME / PMI des marchés des grands comptes et donner aux grands comptes l’accès à l’innovation. -
Le salarié a peur du changement
Dans les périodes de changement, de transition, de réorganisation et de repositionnement stratégique, les salariés partent dans tous les sens. Ce comportement est normal, les gens en général n’aiment pas les changements car ils font peur.