La lettre de NetPME.fr n° 347 - le 5 Août 2008

Edito

Les décrets d'application de la loi de modernisation du marché du travail, publiés le 19 Juillet dernier, permettent notamment aux employeurs et aux salariés de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. NetPME, en collaboration avec Maître Olivier Meyer, répond aux questions relatives à la rupture conventionnelle ; vous y trouverez également le formulaire d'homologation proposé par l'Administration.

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Le statut de l'auto-entrepreneur avance
  Le statut de l’auto-entrepreneur devrait prochainement être adopté par le Parlement. En attendant d’en savoir plus sur la mise en place de ce nouveau statut à partir de janvier 2009, voici un bref rappel des points clés.
  
• Les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie sont publiés
  Très attendus, les deux décrets d’application de la loi de modernisation du marché du travail ont été publiés au Journal officiel du 19 juillet dernier, notamment celui concernant la rupture conventionnelle d'un contrat de travail.
  
• La France est le pays européen le plus attractif pour les entreprises
  A l’heure des discours alarmistes sur le déclin de l’économie française, voilà une étude qui tord le cou aux idées reçues. La France est le premier pays européen en termes de coût d’implantation des entreprises et le 4ème pays au rang mondial, selon une étude du cabinet de conseil KPMG.
  
• Fumer dans l’entreprise peut constituer une faute grave
  Dans un arrêt du 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le salarié qui viole l’interdiction de fumer au sein de l’entreprise commet une faute grave justifiant son licenciement sans préavis, ni indemnité.

Fiches conseils

• Avant de céder votre entreprise, faites la mariée la plus belle possible
  Le bon moment pour vendre une entreprise, c'est celui qui se situe dans la pente ascendante. Alors, soyez prévoyant, préparez votre entreprise ! Vendez la au mieux de sa forme ! Et pour ce faire, respectez 7 règles de bon sens.
  
• L'insuffisance de l'évaluation des risques professionnels
  Aucun employeur ne doit se contenter d’une simple évaluation des risques dont il ne saurait que faire, en l’absence des plans d’actions et des formations obligatoires à la sécurité qu’il devra mettre en œuvre.

Questions d’entrepreneurs

• Que risque l’associé unique en cas de difficulté de l’EURL?
  Une EURL est en réalité une SARL composée d’un seul associé. La responsabilité des associés d’une SARL, en cas de redressement ou de liquidation ...
  
• Un entrepôt bénéficie t-il de la protection des baux commerciaux ?
  Par un Arrêt de la 3ème Chambre Civile du 19 septembre 2006, la Cour de Cassation a répondu par la négative ...

Dossier : Le contrôle fiscal

Le blog de NetPME

• Les clients n’ont pas tous été créés égaux
  L’inégalité est un thème politiquement incorrect. Et pourtant, deux grands mythes contribuent à plomber les marges : les clients ont tous été créés égaux et les clients ont droit au même traitement.
  
• Exporter, quand on est une TPE !
  Qu’est ce qui retient une TPE de se lancer sur les marchés étrangers, si elle a un produit/service qui se vent relativement bien en France, mais pas assez pour faire progresser rapidement son chiffre d’affaires ?