La lettre de NetPME.fr n° 348 - le 19 Août 2008

Edito

Très attendue par les entrepreneurs, la loi de modernisation de l'économie a été publiée au Journal officiel du 5 août. Si certaines dispositions sont applicables de suite, il faudra attendre le 1er janvier 2009 pour voir son impact sur les entreprises au régime "micro".

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Publication de la LME et de la loi relative aux demandeurs d'emploi
  Deux lois adoptées par le parlement cet été viennent d’être publiées au Journal officiel et sont donc entrées en vigueur : la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi et la loi de modernisation de l’économie
  
• L’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail est étendu
  L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux, vient d’être étendu par un arrêté du 23 juillet 2008, publié au Journal officiel du 25 juillet.
  
• BNC : déduction des loyers d’un immeuble maintenu dans le patrimoine privé
  L’égalité semble être rétablie entre les détenteurs de BIC et ceux de BNC concernant la déduction, dans le cadre de l'activité professionnelle, de loyers pour des locaux laissés dans le patrimoine privé.

Fiches conseils

• Les modalités de l’homologation de la rupture conventionnelle
  Un nouveau mode de rupture du contrat de travail vient de faire son entrée dans le code du travail : la rupture conventionnelle. Dans une circulaire du 22 juillet, la Direction générale du travail apporte des précisions sur les modalités de la procédure d’homologation.
  
• Comment contrer les mauvais payeurs ?
  Une faillite sur quatre est engendrée par des retards de paiement. Incitées notamment par la Commission européenne, nombre d'entreprises intensifient aujourd'hui leur chasse aux impayés. Une démarche nécessaire face au spectre du mauvais payeur, qui menace directement croissance et emplois.

Questions d’entrepreneurs

• Comment déterminer les facteurs locaux de commercialité ?
  Les facteurs locaux de commercialité constituent l’un des critères qui permettent de déplafonner un bail commercial, c'est-à-dire fixer le loyer à la valeur ...
  
• Quels sont les droits d’enregistrement lors de la cession de parts sociales ?
  Après cession de parts sociales ou d’actions, le cessionnaire doit enregistrer cette cession auprès de son Centre des Impôts dans un délai ...

Dossier : Loi de modernisation de l'économie

Le blog de NetPME

• Quel chasseur de leads êtes-vous ?
  Si vous exercez une activité dans le BtoB, et que votre fonction vous amène à être directement concerné par le chiffre d’affaires, la détection de projets est forcément votre première préoccupation, ou l’une des premières – et ce, même si votre entreprise est florissante ...
  
• La reconnaissance du salarié
  Beaucoup de managers ont oublié les bases du management. C’est difficile mais il faut l’admettre, reconnaître ses bons éléments peut apporter beaucoup et surtout faire en sorte qu’ils restent plutôt qu’ils aillent voir ailleurs.