NetPME News n° 32, le 12 Octobre 2001
EDITO
Dans les prochains jours, nous aurons le plaisir de vous présenter la nouvelle version de NetPME. Vous y trouverez tous les contenus actuels auxquels viendront s'ajouter des dossiers inédits. En miroir de l'organisation classique de l'entreprise, les sujets seront articulés selon 5 grands thèmes : Création et vie juridique, Gestion, Personnel, Nouvelles technologies, Commercial.
LA CHRONIQUE NTIC DE BRM AVOCATS
Chaque mois, le cabinet BRM Avocats vous proposera sa chronique sur les nouvelles technologies. L'article d'aujourd'hui traite de la récente directive européenne consacrée à la vente à distance de services financiers.
... lire notre article : Vente à distance de services financiers : vers une réglementation européenne, 1er octobre 2001
LES PROCEDURES COLLECTIVES
Comment est nommé un Administrateur Judiciaire ? Quel rôle exerce-t-il dans le cadre d'une procédure collective ?
... lire notre article : L'administrateur Judiciaire : qui est il ?
L'ACTUALITE DES ENTREPRISES
SOCIAL :
Temps de travail effectif / Logement de fonction / Astreinte et compensation
EURO :
Préparation du passage à l'euro / L'UE plaide pour la mise en ?uvre de " 40 bonnes pratiques "
SOCIAL :
Election syndicale / Seuil de déclenchement / Notion d'établissement distinct
FISCALITE :
IR / Cession partielle ou totale des parts d'associés / Imposition des plus-values
ASSURANCES :
Des enjeux de l'arrivée de la Poste sur le marché des assurances dommages
SOCIAL :
Interdiction de licencier une femme enceinte / La CJCE précise sa jurisprudence
JURIDIQUE :
Sécurité générale des produits / Adoption définitive de la directive européenne
TRANSMISSION D'ENTREPRISE :
30 propositions d'amélioration de la CCIP, en forme d'invite aux pouvoirs publics
SOCIAL :
Remise en cause de la notion d'aptitude au travail / Plaidoyer
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LE DOSSIER DE L'ENTREPRISE
Commande, livraison et défaut de conformité
De la commande à la livraison, plusieurs difficultés peuvent se poser telles que retard, erreur ou défaut de conformité. Que faire en cas de désaccord sur le bien livré ? Quels sont les moyens pour obtenir le bien commandé ou réparation du préjudice subi ?
... lisez : Commande, livraison et défaut de conformité du bien ou service
Face à certaines situations évoquées dans notre dossier, nous vous proposons quelques modèles de lettres à adresser à vos fournisseurs.
L'OUTIL DU MANAGER
Savez-vous que de nombreux dirigeants économiques ou politiques se fient à leur horoscope et prennent conseil auprès de voyants ? Pourquoi pas vous ? Direct-voyance vous propose votre horoscope classique ou chinois, vous effectue des tirages de tarots ou vous met en contact avec un voyant.
... découvrez : Direct Voyance
Connaissez-vous le Recomail ?
On y trouve les mots " recommander " et " mail ". Et que recommander par mail ? Par exemple, le site NetPME.fr à un de vos amis en cliquant ci-dessous !
Recomail
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