La lettre de NetPME.fr n° 349 - le 2 Septembre 2008

Edito

Si les entreprises sont désormais davantage encouragées à garder leurs seniors, elles sont, de toutes façons confrontées un jour ou l'autre à la problématique du départ à la retraite de leurs salariés. Conditions, modalités ou encore contraintes pour l'employeur, pour ne pas commettre d'impairs, lisez notre dossier de la semaine !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• 38 % des entreprises ont utilisé les heures supplémentaires défiscalisées au deuxième trimestre
  Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d’entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.
  
• Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs
  Un employeur ne peut pas refuser de communiquer à ses salariés les données servant de base au calcul de sa rémunération. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2008.
  
• Durée du préavis en cas de démission du salarié
  Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation juge qu’en cas de résiliation du contrat de travail à l’initiative du salarié, aucune des deux parties n’est fondée à imposer à l’autre un délai de congé différent de celui prévu par la loi, le contrat, la convention collective ou les usages.
  
• Les résultats de l’enquête de l’INSEE sur l’emploi en 2007
  L'INSEE vient de publier une photographie du marché du travail en 2007 en France qui synthétise les résultats de son enquête Emploi réalisée auprès d’un échantillon de 72.000 personnes de 15 ans ou plus.

Fiche conseil

• La rédaction des contrats d’utilisation de logiciel
  Au stade de la diffusion du logiciel, son auteur prendra toutes précautions au niveau de la rédaction des contrats passés avec les utilisateurs. L’auteur doit recourir au contrat, en faisant fréquemment référence à la possibilité de prévoir des dispositions contractuelles plus favorables à l’auteur au sein des conventions.

Questions d’entrepreneurs

• Quels sont les risques encourus par un associé de SARL ?
  Un associé de SARL ne peut pas être poursuivi sur son patrimoine personnel pour des dettes contractées par la société. En cas de procédure collective...
  
• Quel est le délai de prescription d’une créance commerciale ?
  La prescription vise à sanctionner un créancier qui n’a pas réclamé sa créance ou n’a effectué aucune procédure de recouvrement dans un délai...

Dossier : Retraite

• L’accès à la retraite des salariés
  Le salarié peut être à la retraite quand il atteint un certain âge et une durée de travail qui lui permettent de rompre avec la vie professionnelle. La rupture du contrat de travail, ayant pour objet la retraite, peut être une initiative de l’employeur (mise à la retraite) mais également du salarié (départ à la retraite).

Le blog de NetPME

• Charisme et leadership
  Il y a des managers qu’on a naturellement envie de suivre et avec qui on se sent en confiance. Souvent quand ils s’en vont, c’est une bonne partie de l’équipe qui s’en va avec car il montrait le chemin, il insufflait le courage et faisait...
  
• Réussir sa rentrée en partageant ses bonnes résolutions
  A l’heure où les grillons s’épuisent à chanter leur mélodie amoureuse et où le barbecue doit être définitivement rangé dans le garage, vous vous demandez peut-être comment faire pour dissimuler ce léger blues de fin de vacances en retournant au bureau ?