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La lettre de NetPME.fr n° 350 - le 9 septembre 2008
Edito
La rentrée est bien là et avec elle, la charge de travail quotidienne. Avant d'être de nouveau la tête dans le guidon, pensez à prendre de bonnes résolutions pour ne pas (plus ?) laisser votre vie professionnelle submerger votre vie privée. Une manière comme une autre de conserver plus longtemps les bénéfices de vos vacances...
Actualités
- La déclaration d’accident du travail dématérialisée
Après une phase d'expérimentation au printemps 2008, la généralisation de la dématérialisation de la déclaration d'accident du travail (DAT) est effective depuis le 1er septembre. - La notion d’avantage individuel acquis
Le code du travail permet aux salariés de conserver les avantages individuels qu’ils ont acquis (par exemple, l’octroi d’un jour de congé supplémentaire lorsque le jour de repos coïncide avec un jour férié) en cas de dénonciation d’un accord collectif et à défaut d'accord de substitution conclu dans le délai d'un an. - Création du Titre Emploi-Service Entreprise
A compter du 1er avril 2009, les entreprises de 9 salariés au plus bénéficieront d’un nouveau dispositif d’aide à l’accomplissement de leurs obligations en matière sociale : le Titre Emploi-Service Entreprise. Issu de la loi de modernisation de l’économie, ce dispositif est destiné à simplifier les formalités liées à l'emploi dans les petites structures.
Fiche Pratique
- Concilier boulot et vie perso
Vitesse, réactivité, urgence et service 24 heures sur 24 tendent à devenir la norme dans les entreprises, faisant exploser les horaires de travail traditionnels. Pour les chefs d'entreprise, les interactions entre vie professionnelle et vie personnelle sont permanentes. Voici quelques pistes pour essayer de concilier harmonieusement travail et vie privée.
Questions d’entrepreneurs
- Suis-je tenu d’accorder un congé de paternité à mon salarié ?
L’employeur est tenu d’accorder à son salarié un congé de paternité à l'occasion de la naissance de ses enfants, quels que soient la nature du contrat de travail, son ancienneté dans l’entreprise... - Qu’est-ce que le droit de préemption des communes ?
Les communes disposent d’un droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds de commerces et les fonds artisanaux depuis fin 2007. Celui-ci a été créé dans le souci de protéger la diversité des commerces de proximité.
Dossier : le contrôle fiscal
- Contrôle fiscal : que faire avant l'arrivée de l'inspecteur ?
La Direction générale des impôts effectue environ 53.000 contrôles fiscaux tous les ans. Par rapport au nombre de contribuables, ce nombre est finalement assez faible. Aussi, l’administration fiscale applique depuis de nombreuses années une politique d’économie de moyens et tente de ne pas engager un contrôle qui a des chances réduites d’aboutir à un résultat nul. De la même façon, elle ne déclenche jamais un contrôle au hasard.
Le blog de NetPME
- Medef : après la brillante université d’été… faut-il une université d’hiver ?
De retour de vacances, je prends connaissance du programme de l’Université d’été du Medef, des vidéos et thèmes débattus. Impression générale...
Document
- Le CDD à temps partiel
Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié en CDD et à temps partiel ? Voici un modèle de contrat de travail type, accompagné de sa notice explicative définissant le cadre juridique dans lequel il s'inscrit.