La lettre de NetPME.fr n° 356 - Réduction de capital, les TPE et l'Europe, un code de bonne conduite...

Edito

La semaine dernière, un entrepreneur breton était jugé pour fraude fiscale. Il lui était reproché d'avoir "omis" de déclarer sa TVA, mais également ses bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que son impôt sur le revenu. Montant du préjudice estimé ? 250.000 euros. Verdict du tribunal correctionnel ? 12 mois de prison avec sursis pour le dirigeant coupable.
Peut-être aurait-il apprécié qu'on approfondisse la proposition de Bernard Accoyer quelques jours plus tôt. Le président de l'Assemblée nationale avait en effet lancé l'idée d'une amnistie fiscale pour sortir de la crise financière, jetant par la même occasion un pavé dans la mare...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Pour les dirigeants de TPE, l’Europe peut mieux faire
En pleine présidence française de l'Union européenne, les dirigeants de TPE s’expriment sur l'Europe. Selon le baromètre des TPE Ifop-Fiducial, ils montrent un véritable attachement à l'Europe, mais estiment qu’elle peut faire beaucoup mieux…
Priorité d’emploi pour les salariés à temps partiel
La cour de Cassation a estimé dans un arrêt du 24 septembre que les salariés à temps partiel bénéficiaient d'une priorité d'emploi, même sur des postes à temps partiels plus longs. Elle apporte ainsi une précision à l'article L3123-8 du Code du travail.
Un code de bonne conduite pour encadrer la rémunération des dirigeants
Le Medef a présenté, le 6 octobre dernier, son « code de gouvernement d’entreprises » qui comporte ses propositions pour encadrer la rémunération des dirigeants.
Les TPE ressentent déjà les effets de la crise, mais gardent le moral
Les indépendants et les dirigeants de très petites entreprises (TPE) ressentent-ils déjà les effets de la crise financière ? La réponse est oui pour 58 % des chefs d'entreprises interrogés à l'occasion du Salon des micro-entreprises* qui se tient en ce moment à Paris.

Actualité fiscale

Réduction de capital : la fin programmée du droit de partage
Dans un arrêt du 23 septembre 2008, la Cour de cassation a répondu à une importante question. Il s’agissait de savoir si une réduction de capital par réduction du nominal des titres d’une société était susceptible d’être constitutive, ou non, d’un partage...

Fiche pratique

Optimiser la rémunération du dirigeant
La bonne connaissance de l’environnement social et juridique de l’entreprise peut permettre, dans certains cas, d’abaisser d’environ 60 % à 25 % le taux des charges sociales appliquées à la rémunération du dirigeant lorsqu’il est salarié.

Questions d’entrepreneurs

Qu’est-ce qu’un GIE ?
Le GIE est un groupement d’intérêt économique dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres. Le code de commerce précise que « deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un GIE pour une durée déterminée...
Quelle est la différence entre "fonds de commerce" et "pas de porte" ?
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments permettant à l’exploitant d’exercer son activité. Ils sont incorporels ou corporels : clientèle, droit au bail, brevets, marques, matériel, mobilier, approvisionnements, marchandises...

Le blog de NetPME

La vie d'entrepreneur ? Des hauts et des bas...
La vie d’un chef d'entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Les succès conduisent parfois à l’euphorie, les échecs au fond du trou. Un vrai yo-yo pour le moral. Pour rendre ces montagnes russes plus supportables, la solution peut être de ne jamais s’arrêter.
Le marketing pour tous
Vous viendrait-il à l’idée de vous lancer dans la fabrication de radiateurs pour les vendre aux Antilles ou des bâtonnets de glace pour les vendre aux Esquimaux (du même nom…) ? Non, à moins de tenter d’entrer dans le Guiness des records…

Document

Le contrat de prestation de voyage
Le contrat de prestation de voyage est signé entre une agence, un tour opérator ou tout autre prestataire de voyage et un client, qu'il soit particulier ou professionnel. Il est encadré par des règles strictes afin de protéger l'une et l'autre partie. Le présent contrat existe aussi pour une prestatation sur internet.

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