La lettre de NetPME.fr n° 362 - Elections prud'homales, chômage technique, fonction Paie...

Edito

On a souvent tendance à l'oublier, mais l'Europe a son mot à dire dans les décisions françaises... La Commission européenne vient d'ailleurs de se rappeler au bon souvenir des politiques en rechignant à donner son aval au plan de sauvetage des banques. C'est en fait l'utilisation d'une partie des fonds destinée à recapitaliser six établissements bancaires qui préoccupe la Commission. Elle craint que l'aide de l'Etat leur permette de gagner des clients sur le dos des établissement non soutenus. L'heure est désormais aux tractations, en attendant le feu vert ou le carton rouge de Bruxelles...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Modalités pratiques d’organisation des élections prud’homales
  Les élections prud’homales permettant de choisir les hommes et les femmes qui trancheront les litiges entre salariés et employeurs au cours des cinq prochaines années auront lieu mercredi 3 décembre. Pour la première fois, les salariés ont le choix entre le déplacement au bureau de vote ou le vote par correspondance.
• L'Etat va créer un complément de garantie sur les créances des entreprises
  Christine Lagarde a annoncé, jeudi 27 novembre, la création d’un complément de garantie sur les créances des entreprises. Le dispositif, qui entre dans le cadre du plan de soutien aux PME, devrait être mis en place « dans le courant du mois de décembre » selon Bercy.

Créateurs d’entreprise : alliez performance et cadre de vie
Entrepreneurs : accélerez votre projet de développement
Le Limousin, terre d’Innovation et d’Ambition : découvrez le programme Apogée de Limousin Expansion et mettez de votre coté tous les atouts.

• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté
  Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d’euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
• Le recours au chômage technique va être facilité
  Devant la multiplication des arrêts temporaires de production, notamment dans le secteur de l'automobile, Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 25 novembre un assouplissement du recours au chômage technique, également appelé chômage partiel, pour les entreprises. Une revalorisation des indemnités versées aux salariés est également à l'ordre du jour.

Fiches Pratiques

• Dix questions pour apprécier la qualité de son service Paie
  Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu’elle n’est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, qu’elle soit interne ou externalisée.
• Création d'entreprise : trouver l'idée
  Par quel bout attraper le projet de création d’entreprise ? Par l’idée ! Tout d’abord, il vous faut avoir une idée de création d’entreprise, puis vérifier si celle-ci est réalisable. Qu’elle soit issue de votre expérience professionnelle, d’un hobby personnel, de votre savoir-faire, de vos talents créatifs ou bien d’une opportunité que vous ne voulez pas rater, l’idée prend souvent la forme d’une intuition ou d’un désir

Questions d’entrepreneurs

• Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable ?
  Sont considérées comme des créances irrécouvrables, les créances d’un client en liquidation judiciaire ; la quote part qui ne sera pas réglée aux créanciers telle qu’elle a été définie par le jugement de redressement judiciaire ainsi que les créances pour lesquelles le débiteur...
• Comment être sûr du choix d’une marque avant son dépôt ?
  En France, une marque s'acquiert pour dix ans après dépôt et enregistrement par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Mais avant d’effectuer le dépôt, et éviter d’éventuels frais inutiles, mieux vaut tout d’abord s’assurer de la validité de cette marque...

Le blog de NetPME

• L’heure du choix
  Il y a toujours des raisons de craindre, et toujours des raisons d’espérer. En voici deux de plus, qui s’inscrivent dans l’actualité. Quand on observe l’histoire récente du PNB/PIB français, on constate que chaque décennie est marquée par un creux économique, puis par un rebond jusqu’à atteindre un niveau de croissance élevée...
• L’entretien annuel ne sert à rien, donc je n’en fais pas…
  On rencontre beaucoup de chefs d’entreprise qui pensent que l’entretien annuel ne sert à rien. En effet, quand on dirige une PME, on est déjà chef d’orchestre, comptable, juriste, vendeur, mécanicien et j’en passe ! Alors, on peut se dire qu’on n’a pas de temps à perdre...

Document

• SARL, comptes annuels
  Les SARL sont tenues de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois qui suit l'approbation des comptes annuels, deux exemplaires certifiés conformes d'un certain nombre de documents. La procédure d'approbation des comptes vous est présentée dans des kits adaptés à la situation de votre société.