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La lettre de NetPME.fr n° 363 - Plan de relance de l'économie, aide à la création d'entreprise, rupture du CDD...

Edito

Christine Lagarde a beau annoncer que le plan de soutien aux PME commence à produire ses effets, les encours de crédit n'ont pour l'heure progressé que de 0,4 % en octobre... Du reste, les premières concernées subissent bien les effets de la crise du financement, comme en témoigne une étude de la CGPME réalisée sur la même période. De quoi éloigner toute tentation d'autosatisfaction.

La Rédaction de NetPME

Actualités

  • Loi de modernisation de l’économie et recouvrement des cotisations sociales
    Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l’économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L’occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
  • La récession s’installe dans les pays de l’OCDE
    L'Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE) vient de publier son rapport semestriel sur les perspectives économiques et ses prévisions ne sont guère encourageantes...
  • Plan de relance de l'économie : de nouvelles mesures pour les entreprises
    Le chef de l'Etat a dévoilé jeudi 4 décembre, à Douai, son plan de relance en faveur de l'économie. Au total, 26 milliards sont prévus. Quelques-unes des mesures annoncées concernent les entreprises...
  • L’échec à un examen n’est pas un cas de rupture du CDD
    Les cas dans lesquels un contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme sont limitativement énumérés par Le Code du travail. Il s’agit du commun accord des parties, de la faute grave du salarié ou de l’employeur, de l’embauche du salarié en contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise et de la force majeure. Mais qu’entend-on par force majeure ?
  • La restriction de l’accès au crédit par les PME confirmée
    Plus d’un tiers des entreprises ont ressenti des évolutions dans leurs relations avec leur(s) établissement(s) bancaire(s). C’est ce que révèle une étude du service économique de la CGPME. Ces évolutions concernent à la fois le coût des crédits et les conditions d’acceptation.

Fiches pratiques

  • Nacre, un nouveau dispositif d'aide à la création d'entreprise
    Un nouveau dispositif d’aide à la création d’entreprise a été présenté par le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, le 20 Novembre 2008. Dénommé Nacre (Nouveau dispositif d’accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), il sera effectif à partir du 1er janvier 2009.
  • Le choix d’une marque
    La marque désigne et identifie les produits et services d'une entreprise. C'est l'outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle. Son choix doit tenir compte de cet aspect de communication, tout en respectant certains critères purement juridique...

Questions d’entrepreneurs

  •  Qu'est-ce que la double immatriculation ?
    Pour respecter la législation, les futurs chefs d'entreprise ont l’obligation d'immatriculer leur activité auprès d'un répertoire officiel. Une entreprise peut néanmoins être assujettie à une double immatriculation...
  • Comment recouvrer un chèque sans provision ?
    Il arrive trop souvent qu'un chèque ne soit pas payé à présentation, notamment pour défaut de provision. Vous recevez alors une attestation de rejet de chèque. A l'issue d'un délai d'un mois après la première présentation de ce chèque, et si celui-ci n’a pas été régularisé...

Le Blog de NetPME

Document

  • Recruter un salarié
    Recruter est une opération fondamentale pour l'entreprise et, probablement, l'acte de management le plus délicat. Pour sécuriser au mieux vos recrutements, nous mettons à votre disposition plusieurs documents, de la mise au point d'un référentiel à l'intégration du nouveau salarié.

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