La lettre de NetPME.fr n°366 - Aide à l'embauche, SAS à un euro, médiation du crédit...

Edito

Il y a des choses qui ne changent pas. 2009, que certains ont d'ores et déjà baptisée "annus horribilis" pour notre économie, débute pour le moment comme toutes les autres, avec ses traditionnels changements. Ainsi, de nombreuses mesures décidées en 2008, sont désormais applicables. Parmi celles-ci, c'est la création d'activité qui remporte la palme de la créativité politique avec la naissance de l'auto-entrepreneur et l'arrivée de la SAS à un euro. Rendez-vous dans quelques mois pour un premier bilan...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Nouvelle obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements
Dans une information publiée sur son site Internet le 29 décembre 2008, l’Urssaf rappelle que tout employeur est tenu de déclarer, au plus tard au 31 janvier, le nombre de salarié partis en préretraite...
Le dispositif de médiation du crédit plébiscité par les petites entreprises
Le médiateur du crédit a vite trouvé sa place auprès des petites entreprises. C'est en tout cas ce qui apparaît dans le premier compte-rendu d’activité de la médiation du crédit, rendu public le 15 décembre dernier.
Délais de paiement : les TPE et PME lésées
En 2007, les TPE et PME ont fait un effort de réduction de leur délai fournisseur plus important que les grandes entreprises, mais n’ont pas eu le même effort de leurs clients.
Une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE
Le décret d'application de la nouvelle aide à l'embauche pour les TPE est paru. Cette mesure annoncée par le Président de la République le 4 décembre dernier fait partie du Plan de relance de l'économie.
Le contrat unique d’insertion en place à partir du 1er janvier 2010
Afin de faciliter l’accès à l’emploi des adultes rencontrant des difficultés d’insertion, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a mis en place un nouveau contrat : le contrat unique d’insertion (CUI). Initialement prévue au 1er juillet 2009, sa mise en œuvre a été reportée au 1er janvier 2010.
Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.

Fiches pratiques

Entreprises : ce qui change au 1er janvier
Un certain nombre de nouveaux dispositifs sont sur le point d'être mis en place. Zoom sur les principales mesures qui concernent les entreprises dès le début d'année 2009.
SAS à un euro : la société par actions simplifiée vraiment simplifiée !
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de créer une société par actions simplifiée (SAS) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) avec seulement un euro de capital.

Questions d’entrepreneurs

Qu’est-ce que la due diligence ?
La due diligence est un audit financier, comptable, juridique et social d'une entreprise, réalisé dans le cadre de la préparation d'une opération de capital développement. Elle constitue une étape...
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Le code SIREN est constitué de 9 chiffres et désigne l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Le numéro de RCS d’une société...

Le blog de NetPME

Des leviers de croissance pour les PME
Malgré la crise, il faut trouver des moteurs de croissance dans l’innovation, le management et l’export. En ce qui concerne l’innovation le chemin conseillé est le suivant : trouver l’idée, mettre en place la technologie qui va permettre de développer l’idée, faire en sorte que la technologie soit mondiale...
L’actualité jurisprudentielle et législative des dividendes
L’actualité jurisprudentielle et législative des dividendes a été riche, ces derniers temps. En particulier, il semble intéressant de s’attarder sur certains points spécifiques au chef d’entreprise...

Document

La charte d'utilisation des outils informatiques et électroniques
Avec le développement de l’usage des nouvelles technologies, les entreprises se doivent d’établir un cadre déontologique des droits et devoirs de leurs salariés et des utilisateurs en général de ces technologies. Le but étant d’éviter les déviances d’utilisation.

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