La lettre de NetPME.fr n° 370 - Création d'entreprise, nouveautés fiscales, marque de communication...

Edito

Le nombre de créations d'entreprises a atteint un nouveau record en 2008. Une bonne nouvelle qui confirme le changement de mentalité amorcé il y a maintenant cinq ans.
Les Français sont souvent considérés comme réfractaires aux (r)évolutions, qu'elles soient technologiques ou sociétales. Mais une fois lancés, on ne les arrête plus ! Alors que le siècle dernier érigeait le fonctionnariat comme notre modèle anti-crise, le 21e siècle semble avoir trouvé une nouvelle voie, sans doute moins sécurisante, mais tellement plus séduisante !

La Rédaction de NetPME

Actualités

Les créations d’entreprise toujours en hausse, mais au ralenti
Le nombre de créations d'entreprise a atteint un record en France en 2008 selon des données publiées mardi 27 janvier par l'Insee. Au total, 327.396 entreprises ont été créées en 2008, soit une hausse de 1,8 % par rapport à l’année 2007.
L'insee aide les créateurs à réaliser leur étude de marché
L'insee propose désormais sur son site un Outil d’aide au diagnostic d’implantation locale (Odil) pour les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux particuliers. S'il ne permet pas, à lui seul, de réaliser son étude de marché...
Portabilité des droits à prévoyance : entrée en vigueur reportée
Les partenaires sociaux ont décidé de reporter « au 1er mai au plus tard » la date d'entrée en vigueur du maintien du bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage.
Congé maternité : attention aux discriminations
Le Code du travail interdit strictement à l’employeur de prendre en considération l’état de grossesse d’une salariée pour prendre des décisions notamment en matière de rémunération ou de promotion professionnelle.

Fiches pratiques

Comment protéger une marque de communication ?
Depuis la victoire de Barack Obama à l’élection présidentielle des Etats-Unis, les médias et les experts en marketing se sont penchés sur le concept de la « marque Obama », véritable marque de communication.
Nouveautés fiscales de la loi de finances pour 2009
La loi de finances pour 2009 a introduit un certain nombre de dispositions pouvant intéresser les PME et leurs dirigeants. C'est le cas notamment de la suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle (Ifa) ou de...

Questions d’entrepreneurs

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis regroupe, au jour de sa délivrance, toutes les informations portées au Registre du commerce et de sociétés (RCS) et attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il s’agit donc d’une véritable carte d’identité légale qui...
Peut-on décaler un congé exceptionnel après la date de l’évènement ?
Les absences exceptionnelles sont généralement accordées pour mariage et obsèques. Les congés doivent être pris au moment des événements en cause. Toutefois, la Cour de Cassation a précisé que le terme « évènement » ne fixe pas dans le temps une date précise...

Le blog de NetPME

Les aventures de Jess Houicane : où l’on voit Jess débuter sa vraie vie professionnelle…
Jess Houicane vient d’être recrutée comme commerciale chez NetComPro, spécialisée dans la com sur le web. C’est son premier CDI. Elle intègre aujourd’hui l’entreprise…
La déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés
Faut-il rappeler que les entreprises du secteur privé employant 20 salariés ou plus ont une obligation d’emploi d’un nombre de travailleurs handicapés égal au minimum à 6% du nombre de salariés ?

Document

La rupture conventionnelle
Elle permet aux employeurs et aux salariés de convenir en commun des conditions de la rupture d'un CDI. Quels sont les cas d'exclusion ? Quelle procédure suivre ? Comment se passe l'homologation ? Existe-t-il des risques postérieurs à cette rupture ? Les réponses vous sont apportées dans ce document.

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