La lettre de NetPME.fr n° 372 - Cadres dirigeants, marchés publics, forfait social...

Edito

Lassé de lire dans les médias les excès de certains dirigeants et actionnaires en période de crise ? Bonne nouvelle : des initiatives montrent qu'ici ou là, entreprise ne rime pas forcément avec rentabilité et profit à tout prix. Qu'il s'agisse de sociétés qui accueillent gratuitement dans leurs locaux des porteurs de projet ou d'entrepreneuriat social, ces démarches, individuelles ou collectives, mettent - enfin - un peu de douceur dans ce monde de brutes...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Bureau vide accueille créateur d’entreprise…
Une initiative originale permet aux créateurs d’entreprises de bénéficier, de manière provisoire et gratuite, du bureau vacant d’une entreprise installée.
Statut de cadre dirigeant : les conditions réelles d’emploi
En cas de litige, le juge a le pouvoir de requalifier le statut du salarié au statut de cadre dirigeant, après avoir vérifié ses conditions réelles d’emploi. Il doit alors se baser non pas sur les définitions conventionnelles, mais sur le Code du travail.
Clause de mobilité : attention à la situation familiale du salarié !
Avant de faire jouer la clause de mobilité, l'employeur doit tenir compte de la situation familiale du salarié et, notamment, vérifier que la clause ne porte pas atteinte au droit à une vie personnelle et familiale.
De nouvelles précisions sur la prime transport
Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre par les entreprises des deux volets de la prime transport et sur le régime social qui leur est applicable.
Revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel : les textes publiés
Très attendus, les textes réglementaires prévoyant une meilleure indemnisation du chômage partiel ont été publiés au Journal officiel. Ils prévoient une revalorisation du taux d'indemnisation et de l'allocation spécifique versée par l'Etat.
La création d'entreprise séduit les seniors
Il n'y a pas d'âge pour monter sa boîte. La preuve ? Chaque année, les plus de 50 ans représentent 16 % des créateurs d'entreprises. Un vivier de 2,5 millions de seniors seraient prêts à les suivre...

Fiches pratiques

Vers une simplification du code des marchés publics
Dans un souci de simplification et de relance de l’économie, plusieurs textes ont modifié le code des marchés publics. Celui-ci organise les procédures et modalités de passation des marchés publics passés avec les entreprises.
Le « .tel » : une solution clés en main pour assurer sa présence sur Internet
L’extension « .tel », qui vient de rejoindre les nombreuses extensions existantes pour les noms de domaine, présente une singularité qui doit attirer l’attention des entreprises et tout particulièrement des PME.

Questions d’entrepreneurs

Qu’est-ce que le forfait social ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a créé une nouvelle contribution, dite forfait social, à la charge des employeurs. Mise en place depuis le 1er janvier, elle est recouvrée par l’Urssaf. Elle porte, à hauteur de 2 %, sur les rémunérations ou gains jusqu’alors exonérés...
Dois-je facturer la TVA à mes clients de l’Union européenne ?
Les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA dans l'État membre de départ des biens, à condition que ces biens soient livrés dans un autre État membre, à un assujetti qui...

Le blog de NetPME

Les aventures de Jess Houicane : où l’on voit Jess prospecter par téléphone…
Jess Houicane a été recrutée comme commerciale chez NetComPro, spécialisée dans la com sur le web, il y a 8 jours. Elle se lance aujourd’hui dans la prise de rendez-vous...
Le contrôle fiscal à blanc
Les dirigeants d’entreprises préfèrent, en règle générale, entretenir des relations courtoises et distantes avec l’administration fiscale. C’est, sans doute, la raison pour laquelle la procédure de contrôle sur demande n’a connu qu’un succès très relatif...

Le contrat de la semaine

Contrat de travail entre la société et son gérant non majoritaire
Un gérant de SARL a la qualité de mandataire social et non de salarié. Dans certains cas limités, il peut être également lié à la société par un contrat de travail. Certaines formalités sont cependant à respecter concernant l’approbation d’un tel contrat par l’assemblée des associés.

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