La lettre de NetPME.fr n° 374 - Procédure de sauvegarde, délais de paiement, menaces informatiques...

Edito

Doit-on voir le verre à moitié vide ou à moitié plein ? Face aux sondages dont nous sommes tous abreuvés au quotidien, il faudrait toujours avoir le réflexe de soupeser un chiffre, une information, un pourcentage à l'aune de l'optimisme et du pessimisme, ce qui nous aiderait sans doute à relativiser certaines informations. Ainsi, regarderait-on peut-être d'un autre oeil ce chiffre inquiétant de 38 % de petits patrons qui pourraient cesser leur activité en 2009 (enquête Fiducial-Ifop)...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Les premiers accords dérogatoires aux délais de paiement validés
Les secteurs du jouet, du bricolage et de l'horlogerie-bijouterie pourront bénéficier de délais de paiement supérieurs aux délais légaux pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2012. Six autres secteurs sont à l'étude.
Visite médicale de reprise et obligation d'information
D'après une récente conclusion de la chambre sociale de la Cour de cassation, le salarié doit avertir au préalable l'employeur quand il effectue de lui-même une visite médicale de reprise après un arrêt de travail d'au moins 21 jours.
Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques
L'Urssaf vient de publier sur son site les nouvelles limites donnant droit à exonération de charges sociales sur les indemnités kilométriques versées aux salariés.
Une nouvelle convention de reclassement personnalisé
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les nouvelles dispositions visant la CRP qui permet aux salariés licenciés de bénéficier d'un certain nombre de mesures.
La procédure de sauvegarde des entreprises rénovée
La rénovation de la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté vise à rendre plus populaire un dispositif jusqu'ici souvent boudé du fait de ses contraintes.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage
La nouvelle convention d'assurance chômage modifie les règles d'indemnisation des chômeurs et prévoient une baisse des cotisations sous conditions. Elle est applicable pour une durée de deux ans.

Fiches pratiques

Vers une harmonisation forcée de la protection des consommateurs en Europe
La Commission européenne veut favoriser les ventes transfrontalières en assurant un juste équilibre entre protection des consommateurs et compétitivité des entreprises.
Comment lutter contre les menaces informatiques venues de l’intérieur
Soumises aux mêmes menaces informatiques que les grands comptes, les TPE et PME ne disposent pas, pour s'en protéger, de moyens identiques en termes de budget, de personnel et d’expérience. Or, 80 % des ces menaces proviendraient de l'intérieur du réseau de l’entreprise...

Questions d’entrepreneurs

Peut-on imposer à ses salariés de prendre des congés anticipés s'il n'y a pas de travail ?
Dès lors qu’un employeur choisit de procéder à une réduction provisoire des horaires, ou à une fermeture momentanée de l’entreprise, il est tenu de recourir au chômage partiel. Mais il peut aussi vouloir inciter ses salariés à prendre des congés par anticipation.
Que faire si des dettes demeurent dans une société en liquidation ?
La liquidation d’une société ne peut effectivement pas être prononcée si les comptes n’ont pas été apurés et les dettes totalement remboursées. Cependant, si des dettes subsistent, les associés pourront clôturer la période de liquidation en...

Le blog de NetPME

Les aventures de Jess Houicane : où l’on voit Jess préparer son premier rendez-vous…
Jess Houicane a été recrutée comme commerciale chez NetComPro, spécialisée dans la com sur le web, il y a 8 jours. Elle vient d’obtenir son premier rendez-vous en prospection…
L’auto-entrepreneur : facteur de concurrence déloyale, privilège fiscal, gadget entrepreneurial ?
Il n’y a pas grand chose à redire à ce tout nouveau régime hyper simplifié de l’auto-entrepreneur, tellement il est au point… A tel point que certains trouveront ça suspect ou vous inviteront à attendre, attendre que d’autres épluchent les vices cachés ou dévissent sur les exceptions.

Le contrat de la semaine

Le licenciement économique individuel
En matière de licenciement pour motif économique, la procédure diffère selon le nombre de licenciements envisagés. Cette procédure développe le licenciement individuel lié à la suppression d'un poste de travail.

Modèles de contrats et outils d'experts

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