La lettre de NetPME.fr n° 377 - Défaillances, rupture conventionnelle, séminaire d'entreprise...

Edito

Faut-il agir sur la cohésion d'équipe, en période de crise ? Si le premier réflexe en ces temps de disette économique peut dicter une chasse aux coûts, notamment en matière de ressources humaines, la question vaut pourtant la peine d'être posée. Non seulement notre dossier de la semaine consacré au séminaire d'entreprise y répond, mais il propose les nouvelles tendances en la matière. Parce qu'il n'y a pas de mal à (se) faire (du) bien...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Précisions de l’administration sur la rupture conventionnelle
La Direction générale du travail vient de publier une circulaire du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Ce nouveau mode du rupture du contrat, introduit par la loi de modernisation du marché du travail, avait soulevé bien des interrogations lors de sa mise en œuvre.
Licenciement économique et obligation de reclassement
La Cour de cassation a rappelé dans un récent arrêt que l'employeur ne peut limiter ses offres de reclassement aux seuls souhaits exprimés par les salariés dans un questionnaire de mobilité.
Précisions sur la gratification versée aux stagiaires
Dans une lettre circulaire, l’Acoss répond aux interrogations soulevées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité des chances. Une loi qui a réformé en profondeur les règles relatives aux stages en entreprise.
Renouvellement de la période d’essai : rappel des règles
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation réaffirme les règles essentielles qui président au renouvellement de la période d’essai avec l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail.
Les défaillances d'entreprises enregistrent une montée inquiétante
Conséquence directe de la crise sur les entreprises françaises : l'augmentation des défaillances en 2008, surtout durant le deuxième semestre. Et l'année 2009 n'augure rien de bon...
Un guide pratique pour aider les PME en difficulté
Aider les entreprises en difficulté à préserver leur structure, tel est le souhait de l'Académie qui vient d'édite un cahier consacré au management de la crise. Un guide pratique qui se présente comme un parcours fléché.

Fiches pratiques

L’égalité professionnelle entre hommes et femmes
Afin de respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, l’employeur doit veiller à son principe. Il s’expose à des sanctions civiles et pénales en cas de non-respect de ce précepte.
Séminaire d'entreprise : comment l'optimiser
Outil de management, le séminaire d'entreprise risque de pâtir de la crise économique. Tendances, conjoncture, critères de sélection, ce dossier vous aide à faire le point sur une technique qui permet de créer du lien dans une équipe.

Questions d’entrepreneurs

Qu’est-ce que le taux de cotisation AT/MP ?
Du fait de son activité, chaque entreprise génère des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dont les coûts sont pris en charge par la Sécurité sociale. C’est pour financer l'assurance de ces risques...
Comment déterminer si la perte de l’entreprise est supérieure à la moitié du capital ?
Dans une SARL, l’article L. 68 al. 1 du Code de commerce dispose que la consultation des associés est obligatoire lorsque "les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social". Les capitaux propres de la société sont composés...

Le blog de NetPME

Les dirigeants de sociétés sont des contribuables comme les autres…
L’administration fiscale tente régulièrement de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), les plus-values réalisées par les dirigeants à l’occasion de la cession des titres de leur société.
Les aventures de Jess Houicane : où l’on voit Jess se lancer dans un entretien de vente…
Jess Houicane a été recrutée comme commerciale chez NetComPro, spécialisée dans la com sur le web, il y a 8 jours. Elle arrive à son premier rendez-vous de prospection...

Le contrat de la semaine

Contrat de prestations de services
La prestation de service est un contrat entre un prestataire et son client. Le service peut être divers et varié par sa nature : travaux portant sur des choses matérielles mais également de prestations intellectuelles.

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