La lettre de NetPME.fr n°378 - Entreprises en difficulté, déclaration fiscale, passeport pour l'économie numérique...

Edito

Evoquant les rémunérations et parachutes de certains dirigeants, en pleine crise économique et sociale, le Premier ministre a fustigé lundi le "comportement irresponsable de quelques-uns (qui) jette l'opprobre sur les dirigeants d'entreprise en général".
Force est de constater qu'au moment où l'image de l'entreprise est déjà malmenée par les plans sociaux, fermetures et autres licenciements économiques, certains comportements s'apparentent à une provocation qu'en d'autres temps, on aurait qualifiée d'abracadabrantesque...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Chômage partiel : la prise en charge de l'Etat fixée
Deux arrêtés viennent de fixer le taux maximum de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel pour l'année 2009. Ils fixent le cas général et celui, plus particulier, résultant de la tempête en janvier dernier.
L'Urssaf à l'écoute des entreprises en difficulté
L'Urssaf vient de mettre en place un numéro national dédié aux entreprises en difficulté. A travers cette plateforme téléphonique, le réseau propose un service à la fois d'information, de conseil et d'accompagnement.
Rappel sur l'usage d'un CDD
Vérifier la rentabilité d’un nouveau magasin ne justifie pas le recours à un CDD. C'est ce qu'a conclu la Cour de cassation en rappelant qu'un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
Déclarations fiscales annuelles : une nouvelle date limite
La loi de finances rectificatives pour 2008 apporte une harmonisation des dates de dépôt des déclarations fiscales des entreprises. La limite de dépôt est arrêtée au 5 mai pour 2009.
La notion d’intérêt propre et l’acte anormal de gestion
Deux arrêts du Conseil d’Etat rappellent l’importance de la notion d’intérêt propre au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Celle-ci doit en effet être appréciée en fonction des circonstances.
Précisions sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l’emploi
Selon la Cour de cassation, la condition d’effectif et celle tenant au nombre de licenciements pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie au niveau de l’entreprise.
De nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté
Le ministre du Budget a annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures de trésorerie en faveur des entreprises. Une dispense du paiement des majorations de retard à l'Urssaf est notamment prévue.

Fiches pratiques

Huit leviers pour doper votre chiffre d'affaires
Ne croyez surtout pas que la stagnation ou le recul de votre chiffre d'affaires sont obligatoires en ces temps de crise. Plutôt que de céder à la frilosité, jouez au contraire la carte offensive !
Trouver l'idée pour créer votre activité
Quand vous décidez de créer votre entreprise, il est nécessaire que vous ayez un projet. Même si ce n’est qu’une simple ébauche. Le désir de créer une entreprise ou d’avoir des revenus indépendants n’est pas suffisant...

Questions d’entrepreneurs

A quoi sert le Passeport pour l’économie numérique ?
Réduction des coûts, gain de temps, conquête de nouveaux marchés, fidélisation des clients… l’usage des technologies de l’information et de la communication par les entreprises présente de nombreux atouts...
L’absence pour maladie donne-t-elle droit aux congés payés ?
Le salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai). Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment ...

Le blog de NetPME

Droit de retrait et absence d’évaluation des risques professionnels
L’article L.4131-3 du code du travail dispose qu’aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils...

Le contrat de la semaine

Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente fixent la base contractuelle à partir de laquelle les commerciaux pourront négocier avec les clients et donnent à l’entreprise un avantage décisif en cas de confrontation à un mauvais payeur.

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