La lettre de NetPME.fr n° 381 - Forums appui PME, taxe professionnelle, abus de bien social...

Edito

On parle beaucoup des conduites de certains salariés n'hésitant pas à recourir à des méthodes extrêmes pour obtenir de meilleures conditions lors de licenciements ou de plans sociaux.
Mais la radicalisation des comportements peut aussi toucher les dirigeants. Pour preuve, cette grève de la faim qui a eu lieu dans cette jeune PME de sous-traitance en bâtiment, à Marcq-en-Baroeul, dans le Nord. S'estimant étranglés par les charges patronales, le gérant et sa vingtaine de salariés n'ont pas hésité à employer la méthode forte, réclamant un effacement de la dette. Avec succès apparemment. Ce qui pourrait bien donner des idées...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Lancement des Forums Appui PME en régions
Aider les entreprises à renforcer leur structure financière, telle est la raison d'être des Forums Appui PME. Pour ce faire, des rendez-vous d'information et de rencontres sont programmés dans toute la France.
Précisions sur les conditions d'exonération de taxe professionnelle
Les chefs d'entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et qui optent pour le régime micro-social peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle, sous conditions.
Plus de 8000 entreprises ont déjà fait appel à la médiation du crédit
Cinq mois après le lancement du dispositif en octobre 2008, 8 734 entreprises ont déjà fait appel au médiateur du crédit. Un bilan positif selon le dernier rapport d’activité de la médiation du crédit publié le 6 avril dernier.
Liberté religieuse et règlement intérieur dans l’entreprise
Au sein de l’entreprise privée, la liberté religieuse et de convictions s'impose alors que le principe de laïcité induit une stricte neutralité aux agents publics.
Auto-entrepreneur et droits à la retraite
Une circulaire du Régime social des indépendants vient préciser les règles déterminant les droits à la retraite des bénéficiaires du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneurs).
Un nouveau cas de consultation du comité d’entreprise
Un décret du 30 mars impose désormais à l’employeur d’informer et de consulter le comité d’entreprise dès lors que l’entreprise perçoit des aides publiques directes.

Fiches pratiques

Abus de bien social : les précautions à prendre
L'abus de bien social constitue une véritable épée de Damoclès pour le chef d’entreprise. Pour s'en prémunir, encore faut-il savoir ce que cette notion recouvre. Explications.
L'invention brevetable
Toutes les inventions ne sont pas brevetables. La loi impose des conditions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Il y a invention brevetable chaque fois qu'une solution technique est apportée à un problème technique.

Questions d’entrepreneurs

Qu'entend-on par temps de pause ?
Le code du travail impose une pause pour tout travail continu d'un salarié de plus de 6 heures. D'une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la pause doit alors être prise par le salarié avant la fin de la sixième...
Que signifie le lettrage en comptabilité ?
Le lettrage consiste à rapprocher des montants dans un compte de tiers (clients ou fournisseurs), soit généralement à faire le lien entre une facture et son règlement. Les mouvements qui restent (non lettrés) permettent de justifier le solde du...

Le blog de NetPME

Les aventures de Jess Houicane : où l’on voit Jess en difficulté avec son argumentaire…
Jess Houicane est commerciale débutante chez NetComPro, spécialisée dans la com sur le web. Elle rencontre aujourd’hui un prospect important. Nous arrivons à la phase d’argumentation.
Quand on n’a rien à perdre, on prend plus de risques
Quand on n’a rien à perdre, on prend plus de risques et ce sont peut-être les meilleurs choix et les meilleures expériences que l’on puisse faire. Quelques exemples : on prend son premier job, on crée son entreprise après un licenciement...

Le contrat de la semaine

Kit de création d'une SAS
Ce kit contient le modèle de statuts, la liste des formalités, le questionnaire, les modèles de lettres ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SAS avec ou sans conseil de surveillance.

Modèles de contrats et outils d'experts

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