La lettre de NetPME.fr n° 413 - La taxe carbone retoquée, Le Plan de relance reconduit, Délais de paiement et contrôle de la DGCCRF...

Edito

"L’incertitude est le pire de tous les maux, jusqu’au moment où la réalité nous fait regretter l’incertitude". Cette citation d'un journaliste d'une autre époque, Alphonse Karr, s'appliquerait bien au flottement qui entoure depuis quelques jours la taxe carbone. A quelle sauce vont finalement être mangées les entreprises ? Verte, certainement, mais encore ? Sera-t-elle généralisée ? Avec ou sans compensations ? Augmentera-t-elle au passage de la nouvelle loi ?
Le suspens prendra fin en février après validation du projet de loi par l'Assemblée nationale et le Sénat. Et il y a fort à parier que la réalité devrait rejoindre celle d'Alphonse Karr...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Elections professionnelles et entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 août 2008

Les élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’entreprise après la publication de la loi restent régies par les anciennes dispositions légales lorsque la première réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral s’est tenue avant cette date.

Le Conseil constitutionnel révise la loi de finances pour 2010 et invalide la taxe carbone

Saisi sur un certain nombre de mesures de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. La réforme de la taxe professionnelle a en revanche été validée, hormis le régime particulier pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés.

La baisse de la taxe Papiers va profiter aux PME

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) papiers va être révisée. Elle va passer de 910 euros à 120 euros hors taxe la tonne. Les émetteurs de papiers les plus modestes seront également exonérés.

L’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral

Pour la première fois, la Cour de cassation a décidé que l’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral. Il est constitué lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail.

Le plan de relance va se poursuivre en 2010

Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan relance a fait le point sur les mesures mises en œuvre par Oseo en faveur des entreprises et annoncé sa poursuite en 2010 pour faire face aux besoins persistants.

Exposition des salariés aux risques d’accident du travail

Pour la la première fois, la Dares publie des statistiques sur les accidents du travail ventilés selon les caractéristiques des salariés : secteur d’activité, sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et taille de l’entreprise.

Fiches pratiques

Les congés de formation économique, sociale et de formation syndicale

Ces congés permettent au salarié de s’absenter de l’entreprise pendant une certaine période pour acquérir les connaissances nécessaires en matière économique, sociale et syndicale, sous la forme de stage ou session de formation.

Contrôle de la DGCCRF sur les délais de paiement

Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Luc Chatel (qui était encore Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation), ont créé une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF.

Questions d’entrepreneurs

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

L’article L.4131-3 du code du travail dispose qu’aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés si ceux-ci se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.

Dois-je faire un bilan à fin Décembre pour ma société créée le 15 Novembre ?

L'exercice social d'une SARL est normalement de 12 mois (le plus souvent du 1er Janvier au 31 Décembre). Par exception, le premier exercice peut durer plus ou moins de 12 mois afin de coïncider avec la date prévue de fin d'exercice. Dans la pratique...

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Nouveau – Législation 2010 : Emploi et Handicap

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 20 salariés ne respectant pas le seuil de 6 % de salariés handicapés dans leurs effectifs doivent s’acquitter de très fortes pénalités. Vous n’avez pas encore engagé d’actions concrètes ? Pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet, l’Atelier RegionsJob vous propose sa formation « Recruter et intégrer des travailleurs handicapés ».

Le blog de NetPME

Comment renforcer le bien-être dans votre entreprise

Dans le cadre de mes fonctions, on me demande souvent de trouver des solutions pour renforcer la cohésion de groupe et améliorer le climat interne dans l’entreprise. L’esprit d’équipe et la cohésion de groupe sont en effet des leviers puissants pour développer la motivation des salariés...

Sommet sur le climat: du difficile exercice du changement sur un groupe

Voici une interprétation libre et orientée management du sommet de Copenhague sur le climat : 192 pays, des spécialistes, des chefs d’Etat, une conscience à peu près partagée des changements à conduire maintenant pour préparer demain, une médiatisation débridée...

Le document de la semaine

Kit d'affichage du code du travail

Le code du travail prévoit qu'un certain nombre d'informations essentielles soient affichées dans les locaux de l'entreprise. Complétés avec les informations propres à votre société, ce kit propose des tableaux prêts à êtres affichés. Ils sont accompagnés de notices rappelant les obligations propres à chaque affichage.

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