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La lettre de NetPME.fr n°415 - Dialogue social dans les TPE, Plan santé au travail, Réduction des coûts salariaux...

Edito

Connaissez-vous l'entreprise virtuelle ? Rien à voir avec une projection futuriste de la PME de demain, mais avec une initiative du gouvernement. Celui-ci est parti d'un constat en matière de sécurité au travail : il existe une multitude d’informations et d’outils de prévention des risques professionnels, mais mal connus, en particulier des TPE et PME. Résultat : sur www.travailler-mieux.gouv.fr, vous pouvez visiter une entreprise en 3D et visualiser les bonnes et mauvaises conditions de travail, et ce, quelle que soit votre activité. Pédagogique et claire, la visite met en avant les problèmes les plus fréquemment rencontrés (accidents de la route, stress, troubles musculo-squelettiques...) et les solutions pour y remédier. Des gestes parfois simples et peu coûteux pour l'entreprise !

La Rédaction de NetPME

Actualités

Recul des heures supplémentaires, sauf dans les TPE 

Deux récentes enquêtes mettent à jour la baisse du recours aux heures supplémentaires dans les entreprises. Seules les TPE échappent à ce phénomène qui touche par ailleurs l'ensemble des secteurs de l'économie.

Le deuxième plan Santé au travail vise les entreprises de moins de 200 salariés

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le deuxième volet du plan Santé au travail, qui sera suivi entre 2010 et 2014. Il vise notamment à améliorer la protection des salariés dans les entreprises de moins de 200 salariés.

Vers une loi sur le dialogue social dans les TPE

En réponse à l'opposition de la CGPME et du Medef à une représentation collective institutionnalisée dans les TPE, François Fillon a affirmé que le gouvernement légiférerait avant l'été sur cette question.

Clause de clientèle : attention à la requalification !

Pour échapper au paiement de la contrepartie financière, certains employeurs peuvent être tentés de déguiser la clause de non concurrence en la nommant autrement. Mais la Cour de cassation veille et requalifie les clauses litigieuses.

Fiches pratiques

Réduire les coûts sans licencier

En période de crise, l'entreprise cherche à réduire ses coûts. Notamment, ceux - importants - liés au capital humain. Reste qu'il lui faut aussi préparer la sortie de la tempête et donc conserver autant que possible ses effectifs. Comment alors optimiser les charges liées au capital humain sans licencier ? Et, de façon plus globale, l'entreprise ne peut-elle pas optimiser ce poste dans une période d'activité normale ?

Les grandes étapes de la passation d’un marché public

Les PME désireuses de répondre à un marché public doivent suivre un cheminement très précis. Depuis le travail de veille jusqu’au choix du candidat, en passant par l’analyse de l’avis de publicité ou la présentation de la candidature, zoom sur les cinq étapes rythmant cette démarche.

 

PUBLI INFO

en partenariat avec
Les Editions Lefebvre

Fiscalité, droit social : maîtrisez-vous toutes les nouveautés 2010 ?

Remplacement de la taxe professionnelle, réforme de la territorialité de la TVA, nouvelles règles du contrat de travail, portabilité du DIF… Comme vous le savez, la fiscalité et le droit social connaissent, cette année encore, de profonds bouleversements.
Comment bien les appliquer ? Qu’est-ce qui change réellement pour vous ? Quels en sont les enjeux ? Nos experts lèvent le voile sur les conséquences des nouveaux textes et apportent des réponses concrètes à toutes vos questions.
Retrouvez-les dans les Mémentos Fiscal et Social 2010 des Editions Francis Lefebvre.

 

Questions d'entrepreneurs

Gérant d’une entreprise en période d’observation dans une procédure de sauvegarde, comment faire pour rompre un contrat en cours ?

La solution la plus simple est de mettre fin au contrat d'un commun accord avec le co-contractant sous l'égide des organes de la procédure. L’autre solution consiste à demander au juge commissaire de résilier ce contrat, auquel cas la procédure varie s'il existe ou non un administrateur...

Comment doit se faire l’indemnisation du DIF pendant le temps de travail ?

En principe, le droit individuel à la formation (DIF) se déroule en dehors du temps de travail : le salarié a alors droit à une allocation de formation versée par l’employeur et égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié...

Le blog de NetPME

Etablir un devis : le grand dilemme

Pour tout entrepreneur, qu’il soit débutant ou non, réaliser un devis est un moment crucial et surtout stressant. En effet, lorsqu’on chiffre un devis, on doit penser à deux choses : gagner sa vie et satisfaire le client. Car si l’on propose un montant faible...

Le document de la semaine

Estimer la valeur de votre entreprise

Combien vaut votre entreprise ? Sur quelles bases argumenter avec un futur investisseur, voire un acquéreur ? Sans se substituer à une analyse financière approfondie, FastEval constitue un outil d'évaluation rapide d'une entreprise. Ce modèle financier prend en compte le chiffre d'affaires, l'excédent brut d'exploitation et le résultat net.

 


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