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Les étiquettes intelligentes 
Les " étiquettes intelligentes ", l'univers Orwellien* en marche ?
Les codes barres seront bientôt remplacés par des étiquettes de nouvelle génération munies de puce RFID (Radio Frequency Identification). Elles se présentent sous la forme de petites balises métalliques intégrant un microprocesseur sensible aux ondes radio. Ces " Radio-Tags " ou Radio-Identification permettent de transmettre un certain nombre d'informations sur l'objet étiqueté, dès que celui-ci traverse un champ électromagnétique paramétré sur sa bande passante.
Le traitement de ces données permet ensuite de nombreuses applications. Par exemple l'automatisation de l'approvisionnement des magasins, la sécurisation dans le transport des bagages et colis grâce à une traçabilité en temps réel (en test dans les aéroports de New York, Amsterdam et Singapour), ou encore la lutte contre la fausse monnaie (la BCE se propose d'intégrer des puces RFID dans la prochaine série de billets). L'Union européenne envisage également d'équiper les passeports de ses ressortisssants de telles puces.
Les applications les plus récentes sont d'ores et déjà de réels succès commerciaux. Mobil avec son SpeedPass, utilisées par plus de 6 millions d'automobilistes américains, ou le pass Navigo de la RATP.
Ce procédé permet également d'améliorer la qualité des produits industriels et même alimentaires. Ainsi la société espagnole Campofrío a introduit de telles puces dans ses jambons pour transmettre automatiquement à un ordinateur central les informations relatives au processus de fabrication et de vieillissement.
L'intérêt économique des " étiquettes intelligentes " est indéniable et a vocation à intéresser tous les secteurs d'activité qu'ils soient marchands ou institutionnels.
Néanmoins, les avantages de cette technologie peuvent aussi constituer un redoutable outil de profilage de la population de nature à porter atteinte à la vie privée des citoyens-consommateurs !
L'été dernier, l'association américaine Caspian (Consumers Against Supermarket Privacy Invasion and Numbering) a dénoncé un test effectué pour les lames de rasoir Gillette, qui consistait à croiser les informations transmises par les " Radio-Tags " insérées sur cet article avec le système de vidéo surveillance de certains magasins du britannique Tesco.
Dans le même temps, Outre-Atantique, elle a révélé que le géant de la distribution américaine Wal-Mart pratiquait des tests similaires pour le compte de Procter&Gamble. En l'occurrence des puces RFID étaient placées sur des rouges à lèvres de la marque et dès qu'une cliente (ou un client) se servait en rayon, le fabriquant était alerté et pouvait suivre sur un écran d'ordinateur le comportement de la personne grâce à une webcam du magasin ! Suite à cette enquête, Wal-Mart a indiqué limiter l'utilisation de ces " Radio-Tags " à la seule gestion de ses stocks en entrepôt.
Paradoxalement, les participants du dernier sommet mondial de la société de l'information organisé à Genève en décembre 2003 n'ont pas été épargnés.
Leurs badges étaient équipés de ces puces, sans qu'ils en soient explicitement avertis. Un chercheur en sécurité informatique a ainsi pu visualiser inopinément sur l'écran d'un lecteur de badge, son nom, sa photo, son poste, mais aussi les heures de ses entrées et sorties dans les salles de conférences !!!
La dernière polémique à ce sujet a éclaté fin février en Allemagne. La société METRO a été contrainte de stopper son système de cartes de fidélité équipées de puces RFID et à échanger les 10 000 cartes déjà distribuées.
Ces exemples montrent à quel point certains groupes ou organisations sont peu respectueux de la législation européenne sur la protection des données à caractère personnelle qui s'applique à ce genre de traitement.
En effet, si la collecte et le traitement des données transmises par ces " Radio-Tags " visent dans un premier temps uniquement des informations relatives à des objets, elles deviennent nominatives par suite d'interconnexions de fichiers, réalisées parfois en un simple clic de souris. Dès lors, de telles informations sont soumises aux exigences de la directive du 24 octobre 1995 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (en cours de réforme).
Ces textes imposent le respect du droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition au bénéfice des personnes " fichées ". De plus, le responsable d'un tel traitement doit s'assurer que les transmissions, le stockage et l'accès aux données se fassent en toute sécurité et confidentialité, sous peine de sanction pénale, il est vrai rarement appliquées en la matière !
Pourtant les peines encourues devraient être pour le moins dissuasives. En cas d'infraction sur le territoire français, le responsable du traitement encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (Article 226-18 du Code Pénal).
M. Philippe Lemoine, Commissaire à la CNIL a récemment émis une communication en ce sens (30 octobre 2003).
Après avoir souligné l'enjeu économique et politique, le commissaire a posé comme principe que " les données traitées sont bien des données personnelles, même s'il s'agit de données portant que sur des objets, dès lors que la technologie RFID permet d'instituer un maillage dense d'analyse des milliers d'objets qui entourent une personne. ".
Il a également estimé nécessaire " d'imposer la mise en place de mécanismes de désactivation des " smart tag " dans certaines situations et avec libre choix des personnes ". Il faut souligner en effet que le mode de fonctionnement de ces puces est illimité dans le temps dans la mesure où la production d'énergie nécessaire à la transmission des données est générée par un simple passage devant le champ magnétique correspondant aux paramétrages de l'étiquette.).
En 2002 plus de 200 millions de " Radio-Tags " ont été fabriquées !
*Georges Orwell, 1984 - Extrait " Le télécran recevait et transmettait simultanément. Il captait tous les sons émis par Winston au-dessus d'un chuchotement très bas. De plus tant que Winston demeurait dans le champ de vision de la plaque de métal, il pouvait être vu aussi bien qu'entendu. (…) Winston restait le dos tourné au télécran. Bien qu'un dos, il le savait, pût être révélateur (…) ".
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Pour des informations complémentaires sur le sujet, voir le dossier réalisé par la rédaction de ZDNet : RFID: des étiquettes sous surveillance - Compilation ZDNet
Nicole BONDOIS, Avocat
Nicolas SAMARCQ, Juriste
Cabinet BRM Avocats (Mars 2004)
http://www.brmavocats.com