Avant propos sur la Défiscalisation

La défiscalisation, ou l’optimisation fiscale, est souvent assimilée à la gestion de patrimoine, laissant penser que l’optimisation des impôts recouvre à lui seul toute une stratégie patrimoniale. S’il est vrai que l’impôt intervient à chaque étape du patrimoine (imposition sur les revenus, sur l’épargne puis sur la transmission) l’optimisation fiscale n’est qu’une conséquence d’une stratégie patrimoniale prédéfinie.

Le principal impôt des particuliers reste l’impôt sur le revenu. Il est l’impôt le plus large, quoique n’étant payé que par un foyer sur deux, et le plus problématique. Il s’agit d’additionner tous les revenus du foyer fiscal après avoir déterminé à chaque fois un revenu imposable. Ainsi chaque revenu n’est imposable qu’après déduction de charges forfaitaires ou réelles.

Une fois le revenu global brut déterminé il est possible de déduire de nombreuses charges du foyer fiscal (pensions alimentaires, etc…). C’est à ce niveau que l’on se penchera sur la situation familiale du contribuable pour tenter de déterminer un revenu global net le plus faible possible.

Ce revenu global net sera ensuite taxé à un barème progressif dont le taux marginal peut grimper jusqu’à 40% (48.09% en 2005).

Une fois l’impôt brut calculé il sera encore possible de le diminuer par le biais de réductions d’impôts et de crédits d’impôts pour aboutir à l’impôt net à payer.

A chaque stade il sera possible de réduire ou non l’impôt mais surtout il conviendra d’étudier l’opportunité réelle (fiscale et surtout financière) de le faire. Il faut garder à l’esprit que s’il est possible de réduire son impôt jusqu’à 0 € de manière réglementaire ce n’est que parce que le législateur l’autorise.

Cette incitation n’étant pas innocente il revient à l’investisseur privé de prendre le risque financier en contrepartie de la baisse de son impôt. C’est pour cette raison que la meilleure optimisation fiscale n’est jamais guidée par un objectif purement fiscal mais par une économie globale de l’opération.

L’essentiel des régimes défiscalisants se rapporte à l’immobilier. Un investissement immobilier exige la mis en place d’un financement sur une longue durée, le versement de loyers par un locataire, des travaux, etc…bref un investissement immobilier est coûteux et, en principe, à long terme.

Un régime fiscal peut permettre une baisse d’impôt conséquente tout en faisant perdre beaucoup d’argent à un contribuable si les critères de base de l’investissement immobilier ne sont pas respectés :

- La recherche du meilleur rendement possible (loyer/prix d’achat)
- La conviction d’une plus value à terme (emplacement, environnement économique, réseau de transports en commun, type de locataire, etc…)

L’élément qui fonde ou non la rentabilité de l’opération (avantage fiscal compris) reste la plus value lors de la revente. D’où le peu de visibilité sur certains régimes fiscaux récents.

Peu de placements financiers donnent droit à un avantage fiscal : parmi ces derniers on notera qu’il s’agit de fonds d’investissement, mutualisant les apports des contribuables, pour investir de manière diversifiée dans des entreprises avec tout le risque et l’opportunité que cela comporte. Bien souvent l’Etat opèrera par secteur (audiovisuel, sociétés innovantes, etc…) en donnant droit à une réduction d’impôt. Les deux mises en garde concerneront en général :

- la durée d’immobilisation fiscale (souvent 5 ans) et réelle (disponibilité prévue par le fonds)
- la politique d’investissement du fonds : quels secteurs, quelles zones géographiques, parcours du gérant,etc…

De nombreuses pistes peuvent vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu. Cependant le choix de l’investissement défiscalisant devra toujours se faire en fonction :
- du contexte de marché de l’actif défiscalisant (sociétés innovantes lors de l’éclatement de la bulle internet,…)
- du projet patrimonial du contribuable

Enfin n’oublions pas que si la France impose lourdement les revenus du travail, elle laisse un grand choix dans l’optimisation de la fiscalité du patrimoine (vos revenus de demain !), malgré un ISF dont la validité même prête toujours à débat, idéologiquement, juridiquement et financièrement.


Fininfor & Associés