L’investissement immobilier en loi Robien / Borloo
La fiscalité fait partie des principaux outils à disposition des pouvoirs publics pour favoriser l’investissement locatif. Depuis de nombreuses années se sont succédées les mesures permettant de réduire en tout ou partie l’impôt sur le revenu du contribuable. Ces lois concernent souvent le neuf mais aussi l’ancien (non traité ici).
L’investissement en loi Robien a été réformé en 2006 pour aboutir à la création de deux régimes : le Robien dit « recentré » et le Borloo.
La principale distinction entre ces régimes concerne la qualité du locataire : plus le régime fiscal est généreux (Borloo) moins il s’adresse à un locataire « idéal » (plafond de loyer et de ressources).
L’amortissement du bien : une source d’économie d’impôts
Les loyers perçus sont imposables après déduction des charges foncières (assurances, travaux, intérêts d’emprunt,…). En cas de charges supérieures aux loyers il est possible d’aboutir à un déficit foncier….qui viendra en déduction des autres revenus !
Tout l’intérêt fiscal vient de la prise en compte d’un abattement forfaitaire de :
o 6% de la valeur de bien pendant 7 ans
o 4% de la valeur du bien pendant 2 ans
Le régime Borloo présente deux intérêts supplémentaires :
- possibilité d’amortir à nouveau 2.5% par an en optant pour six années de
location supplémentaires (deux périodes de trois ans).
- abattement forfaitaire de 30% sur les revenus
Limites de l’investissement Robien/Borloo
L’investissement reste un investissement immobilier et les critères à exiger restent d’obtenir :
- un niveau de rentabilité initial satisfaisant (question du montant du loyer net et de son plafonnement)
- un véritable espoir de plus value finale (question du prix d’achat)
Si ces critères font défaut il est probable que l’économie d’impôt soit très rapidement annulée…finalement l’investissement en Robien/Borloo reste avant tout un investissement immobilier.
Guillaume Rebillon
Fininfor & Associés
