La TVA sociale

Alléger le coût du travail pour rendre les entreprises françaises plus compétitives, c’est l’ambition de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy. Instaurée via la première loi de finances rectificative pour 2012, elle doit être mise en place au 1er octobre 2012.

« Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d’œuvre bon marché », a annoncé Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre 2011. Par cette annonce, il a fait ressortir des placards l’idée d’une TVA sociale, rebaptisée "TVA compétitivité" ou "TVA anti-délocalisations"

Le principe

Le concept de TVA sociale est né en 1993, d’un rapport de Jean Arthuis ayant déjà pour thème les délocalisations.
L’idée ? Alléger les charges sociales (salariales et patronales) qui pèsent sur le travail et donc sur l’emploi. En contrepartie, la taxe sur la valeur ajoutée serait alors augmentée de plusieurs points.

La TVA est un impôt facturé aux consommateurs, sur les produits et services qu’ils achètent. Elle est ajoutée par les professionnels aux prix hors taxes, ces derniers intégrant, notamment, le coût de la masse salariale.
On parle de TVA sociale parce qu’on affecte une partie du produit de cette taxe au financement de notre protection sociale.

Son montant

La loi de finances rectificative pour 2012 prévoit d'augmenter le taux normal de TVA, à compter du 1er octobre 2012, de 19,6 à 21,2 %, soit une hausse de 1,6 %.
En contrepartie, la cotisation d'allocations familiales de 5,4 % versée par les employeurs doit être allégée à compter du 1er octobre 2012, en fonction du niveau des rémunérations versées.

Les avantages

L'objectif de l'insuration de la TVA sociale est de rendre les produits français, et donc les entreprises, plus compétitifs qu’aujourd’hui par rapport aux produits importés.
La baisse du coût du travail devrait également permettre aux entreprises d’embaucher.

Les inconvénients

Certains détracteurs de la TVA sociale mettent en avant le fait que l’augmentation de TVA pèsera de manière illégale sur les ménages, et de manière particulièrement forte sur les petits salaires.
Cette hausse peut aussi entraîner un frein à la consommation. Or, la croissance française dépend traditionnellement du niveau de consommation. Et en période de crise, comme actuellement, cela peut peser encore plus.
Par ailleurs, le coût du travail invoqué aujourd’hui n’est qu’en partie vrai, car les bas salaires sont déjà exonérés de cotisations sociales (cf. réduction Fillon).

Les questions

L’une des questions qui se pose est de savoir si les entreprises joueront le jeu : baisseront-elles leurs prix hors taxes ou préféreront-elles augmenter leurs marges ?
Le choix du taux d’augmentation de la TVA est également à prendre en compte. Selon François Bayrou (qui est contre), une hausse de 5 points serait nécessaire pour obtenir une réelle baisse du coût du travail.

Nelly Lambert
La rédaction de NetPME
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