La durée légale du travail

Selon l’Insee, la baisse de la durée du travail est une donnée indéniable depuis 1950 dans tous les pays développés. En France, où l’on vit au rythme des 35 heures hebdomadaires, le débat n’en finit pas sur la durée légale qu’il conviendrait d’atteindre…

35 heures

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Il ne s’agit ni d’une durée minimale, ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Dans les faits, il faut différencier la durée légale de la durée effective. Ainsi, selon une étude Eurostat (direction générale de la Commission européenne chargée de l’information statistique à l'échelle communautaire) et menée en 2008, qui évaluait la durée moyenne travaillée par les Européens employés à plein temps, les Français se situaient un peu en dessous de la moyenne européenne (41,5) avec 41 heures de travail hebdomadaire.

Ce sont les lois Aubry I et II de 1998 et 2000 qui ont mises en place les 35 heures. Auparavant, et depuis 1982, la durée légale était de 39 heures.
La loi Aubry I fixe la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres. Des aides financières sont accordées aux entreprises qui négocient une réduction du temps de travail.
La loi Aubry II inscrit les 35 heures comme durée légale dans le code du travail.
Cette mesure visait alors à susciter des créations d'emplois. Sur ce point, les bilans sont contradictoires.

En 2003, la "loi Fillon" assouplit les 35 heures, sans toutefois les remettre en cause, en simplifiant le régime des heures supplémentaires.
Depuis, régulièrement, des voix se font entendre pour supprimer les 35 heures.

37 heures

Hervé Morin, Président du nouveau Centre et candidat à la Présidentielle de 2012, de même que Dominique de Villepin proposent d’adopter comme durée légale hebdomadaire les 37 heures, avec l’idée de « travailler un peu plus et faire en sorte que notre pays puisse retrouver rapidement à la fois l'équilibre budgétaire et la prospérité » (Hervé Morin).

32 heures

Europe Ecologie-Les Verts soutient qu’il faut encore baisser la durée de travail pour répondre à la problématique du chômage. Le parti, qui a pour candidate Eva Joly, propose de passer à la semaine des 32 heures.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME
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Question d'internaute La durée de travail hebdomadaire peut-elle encore être égale à 39 h ?

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