Le contrat de génération

Rédigé le 13 janvier 2012
  • envoyer à un ami
  • Imprimer cet article
  •     

Présentée comme l'une des mesures phares du candidat François Hollande, le contrat de génération propose de lutter, de manière simultanée, contre le chômage des jeunes et des seniors.


Qu'est-ce-que c'est ?

« Je présenterai le contrat de génération comme la façon la plus efficace de lutter à la fois contre la mise à l’écart des seniors de l’entreprise et contre la précarité des jeunes qui ne parviennent pas à entrer sur le marché du travail avec un contrat à durée indéterminée », a annoncé le candidat François Hollande à l’occasion de l’inauguration de son siège de campagne le 11 janvier 2012.
Ce contrat de génération permettrait aux employeurs s'engageant à garder dans leur entreprise un senior de plus de 55 ans tout en embauchant un moins de 25 ans, de bénéficier d'une exonération temporaire de cotisations sociales sur ces deux emplois.
L'idée de ce contrat est de lutter à la fois contre le chômage des jeunes et celui des seniors, ces derniers transmettant leur savoir-faire aux jeunes jusqu'à ce qu'ils puissent partir à la retraite à taux plein. « Nous pouvons créer 200.000 contrats de génération par an » a estimé François Hollande à l’automne 2011.

Les avantages

Le chômage des jeunes est élevé en France. Il est évalué à 24 % par l'Office européen des statistiques Eurostat.
De leur côté, les seniors dans la tranche d’âge 55-64 ans sont très largement sous-employés : seuls 41,5 % (source : Insee – 3e trimestre 2011) sont en activité. Un chiffre qui ne devrait pas s’améliorer avec l’allongement de la durée de cotisation pour bénéficier de la retraite.
Le contrat de génération propose donc d’agir de manière concomitante sur deux points faibles de l'emploi en France.

Les inconvénients

Les détracteurs de ce projet soulèvent plusieurs points :

  • Un coût élevé, de l’ordre de 7 à 8 milliards d’euros par an, en rythme de croisière. Selon François Hollande, il sera financé par un redéploiement des exonérations de cotisations sociales, ce qui soulève d'autres problèmatiques...
  • Selonl’Institut de l’entreprise, il y a un risque d’effet d’aubaine. Ce think tank, indépendant, s’est notamment donné pour mission d’évaluer le coût budgétaire des programmes des principaux candidats à la Présidentielle. Il cite la Dares, pour qui « les contrats aidés dans le secteur non marchand ont un impact plus immédiat et plus direct sur les chiffres du chômage : la création d’un contrat non marchand permet en moyenne de faire sortir 0,7 personnes du chômage, contre 0,1 pour un contrat marchand. Toutefois, ces résultats, qui se situent dans le court terme, doivent être relativisés par une analyse de l'accès des bénéficiaires, sur une période de temps plus longue, à l'emploi non aidé. »
  • Selon l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), « il ne suffit pas de mettre un salarié expérimenté et un autre qui l’est moins en présence pour que ça fonctionne ». Ainsi, tous les seniors n'ont pas vocation à être tuteurs...

Les questions

On ne sait pour l’instant pas précisément à quoi ressemblerait le contrat de génération car François Hollande veut, avant toute mesure législative, passer par la case négociation avec les partenaires sociaux. Ce qui pose, du coup, une autre question : sous quel délai cette mesure pourrait-elle entrer en vigueur ?

Rédaction de NetPME
redaction@netpme.fr

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

 

Question d'internaute
Que veut dire un contrat conclu intuitu personae ?

Question d'internaute
L'indemnité de fin de contrat est-elle due lorsqu'il y a renouvellement de CDD ?

 

  • envoyer à un ami
  • Imprimer cet article
  •     

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor
Fermer Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?
Consultez la sélection NetPME. Faites des économies, renforcez votre productivité.