François Bayrou : ce qu'il prévoit pour les entreprises…

Le candidat du Modem a d’abord décrit globalement son programme économique, avant de rentrer dans le détail de ce qu’il souhaite pour les entreprises, et notamment les PME, durant le Salon des Entrepreneurs de Paris. Social, fiscal et compétitivité, le point sur les principales annonces de ces trois thématiques.  

Social

• Mise en place d’un contrat de travail unique, qui ne concernera que les nouveaux contrats et qui sera défini par les partenaires sociaux. « Il y a trop de contrats de travail et un certain nombre d’entre eux sont à la fois trop aléatoires pour les salariés et dangereux pour l’entreprise », estime François Bayrou.
• Instaurer dans les grandes entreprises (plus de 500 salariés) la « co-responsabilité », premier pas vers la co-gestion par les organisations syndicales et patronales. Pour François Bayrou en effet, « donner plus de responsabilités aux comités d’entreprises, aux syndicats, c’est aller vers moins d’irresponsabilité » de certains acteurs syndicaux.
• Assouplissement des 35 heures.

Fiscalité

• Simplification fiscale et administrative pour les PME et les TPE, « incapables de s’y retrouver dans le labyrinthe de la fiscalité ».
• Instauration d'une égalité de traitement entre les petites et les grandes entreprises en matière de fiscalité, mais pas en instaurant un taux différent selon la taille de l’entreprise (cf. François Hollande) car « ce n’est pas le moment de réduire les rentrées fiscales ».
• « Pour permettre aux petites entreprises de passer la première marche de l’emploi », possibilité d’embaucher un jeune ou un chômeur sans charges pour les entreprises de moins de 50 salariés, à condition de ne pas avoir supprimé de postes dans les années précédentes.
• En contrepartie, pour financer la mesure précédente, arrêt de la défiscalisation des heures supplémentaires. « Aujourd’hui les heures supplémentaires sont favorisées par deux dispositifs. Le premier est légitime, le second ne l’est pas », estime le candidat du Modem. Le premier qui consiste en une suppression des charges serait adapté. François Bayrou propose de mettre plutôt en place un système de compensation : « l’idée, c’est que la prime versée au salarié qui accepte de faire des heures supplémentaires sera compensée par une baisse des charges d’un même montant, de fait que l’heure normale et l’heure supplémentaire coûte pareil à l’employeur ». En revanche, le candidat souhaite revenir sur le second dispositif qui permet aux salariés de ne pas payer d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires accomplies, au nom de l’égalité devant l’impôt.
• De manière générale, coup de rabot sur les niches fiscales, qui coûtent 80 milliards d’euros. François Bayrou veut en récupérer 20 milliards en réduisant l’avantage de chaque niche par un plafonnement. Avec une exception toutefois pour le Crédit d’impôt recherche qui ne serait pas concerné.

Compétitivité des entreprises

• Mise en place d’un réseau entre les PME et les grandes entreprises. « Les grandes entreprises sont une chance pour la France, mais il faut que ça profite à d’autres ». La mise en réseau doit permettre aux PME de bénéficier notamment de l’expertise des grandes structures en matière d’innovation et d’exportation.
• Volonté que les mêmes contraintes soient imposées aux produits extra-européens et européens, notamment en matière environnementales : « il n’y en a aucune en Chine, alors qu’elles sont très fortes ici ».
• Pour limiter les délocalisations, suivre le modèle allemand : « l’Allemagne a gardé les produits, la réflexion, le design, la recherche et le montage final, même si elle a délocalisé une partie des éléments du produit ».
• Vote d’une loi cadre dès l’automne 2012 sur la stratégie industrielle et création d’un commissariat aux stratégies coordonnant l’ensemble des acteurs.

Rédaction de NetPME
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Crédit photo : © Driss Hadria

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