Procédures collectives

Actualités

• Loi de sauvegarde des entreprises
• Relative stabilité du nombre de défaillances d’entreprises en 2004
• La réforme de la loi sur les difficultés des entreprises n'aura pas d'effet « magique »
• Projet de loi de sauvegarde des entreprises : un exemple d'amélioration possible
• Vers une prévention renforcée, mais problématique
• Suppression de l’exonération d’impôt pour reprise d’entreprise en difficulté
• Difficultés des entreprises : l'avant projet de Loi sur la réforme du Code de Commerce Livre VI
• Réforme des procédures collectives : l’avant projet de Loi
• Pertes sur les sociétés cotées en 2002 : imputation de moins values lors de procédures collectives
• La bourse toujours affectée par les procédures collectives sur la première moitié de 2002
• Inversion de tendance pour les défaillances d'entreprises : les indicateurs repartent à la hausse sur le premier trimestre 2002
• Procédures collectives et sociétés cotées : revue de l'année 2001
• Réforme des procédure collectives : Nouvelle opposition des magistrats sur le projet et risque de grèves
• Le transport aérien : un secteur en pleine tourmente
• Du dépôt de bilan de Moulinex à sa cession : quelques éclaircissements
• Défaillances : des chiffres en hausse pour les startup en 2001

Fiches procédures collectives

• Le nouveau cadre de prévention et d'assistance des entreprises en difficultés
• Sauvegarder ses intérêts lorsqu'un client débiteur entre en procédure collective
• Prévention des difficultés des entreprises : du traitement curatif à la prévention
• Prévention des difficultés des entreprises : du symptôme au redressement
• Plan de continuation : quel remboursement pour le passif ?
• Sortie du redressement judiciaire : plan de continuation ou de cession ?
• Procédures collectives : les textes en France et aux Etats-Unis
• Dirigeants : attention, vous êtes notés !
• Les principaux articles du Code de Commerce portant sur les procédures collectives et leurs anciennes références
• La procédure collective : quels effets pour les créanciers ?
• La procédure collective : quels effets pour le dirigeant ?
• La procédure collective : quels effets pour les actionnaires et associés ?
• La procédure collective : quels effets pour les salariés ?
• La période d'observation : une entreprise qui continue ou qui ferme ?
• L'administrateur Judiciaire : qui est il ?
• La Déclaration de Cessation des Paiements ou " Dépôt de bilan "
• La procédure collective : Comment arrive-t-elle ?
• La procédure collective : qu'est ce ?

Documents et formalités

• Comparaison des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
• "Dépôt de Bilan" : les documents