DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial est très important car si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, elle a aussi le devoir de limiter les risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales. Nous vous proposons des modèles de contrats prêts à l'emploi pour sécuriser vos affaires : conditions de ventes, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrats de prestation de services, ... Retrouvez, classés par thème, tous les documents utiles pour développer votre chiffre d'affaires en toute sérénité. 

Développer sa clientèle, élaborer une stratégie commerciale, motiver sa force de vente, faire connaître son entreprise et ses produits sont autant de pistes pour atteindre la performance commerciale.

Un contrat de prestations est un contrat par lequel une entreprise, moyennant un prix, confie à une autre le soin de fournir une prestation, selon des normes et des spécifications qui lui sont indiquées. Le sous-traitant est alors tenu de l'obligation de réaliser la prestation demandée au moyen de ses outils.

Un contrat de distribution est un contrat par lequel un Fournisseur s’engage à vendre ses produits à une société indépendante, dénommée Distributeur, qui revend en son nom et pour son compte ces produits au sein d’un territoire déterminé.

Lorsque une négociation commerciale aboutit à un accord, le contrat commercial a pour objet de notifier les termes de cet accord et de signifier les engagements de chaque partie : contrat d'apporteur d'affaire, accord de confidentialité, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat de sous-traitance ou contrat de parrainage ...

Les conditions générales de vente fixent la base contractuelle à partir de laquelle les commerciaux pourront négocier avec les clients, permettent de disposer d’un support de contre-propositions en cas de clauses contradictoires avec celles de l’acheteur et donnent à l’entreprise un avantage décisif en cas de confrontation à un mauvais payeur.

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