DROIT DU TRAVAIL

Cette rubrique sur le droit du travail vous permet de télécharger par thème tous les modèles de contrats et de lettres indispensables pour gérer le personnel de l'entreprise.

Le droit du travail couvre en effet un large spectre : recrutement, rédaction du contrat de travail, paie, conditions de travail, discipline, rupture du contrat de travail, élection des délégués du personnel ... Autant de sujets sur lesquels NetPME peut vous aider à gagner un temps précieux avec des modèles prêts à l'emploi, rédigés et validés par nos avocats partenaires.

Chaque modèle est personnalisable (format Word) et a été mis à jour de la réglementation en vigueur.

 

Que vous souhaitiez embaucher un nouveau salarié ou modifier le contrat de travail de vos salariés actuels, de nombreuses règles de droit s'appliquent afin d'éviter tout problème contentieux ultérieur. Pour sécuriser la démarche et vous faire gagner du temps, nous vous proposons des documents rédigés par des avocats spécialisés en droit social. Chaque document est à jour de la législation en vigueur.

Au cours d'une vie professionnelle, de nombreuses raisons peuvent être à l'origine d'une rupture de contrat de travail. Des motifs économiques, des mesures disciplinaires ou l'inaptitude physique peuvent obliger le dirigeant à se séparer de certains salariés. La rupture d'un contrat de travail peut également être négociée ou faire l'objet d'une transaction. Des avocats spécialisés en droit social vous guident dans les procédures à suivre grâce à leurs conseils et leurs modèles de documents.

Dans une entreprise, il existe des règles que tout salarié et employeur doit respecter. Il existe notamment les obligations figurant au contrat de travail et dans la convention collective, mais également celles qui sont rappelées dans le règlement intérieur de l'entreprise. Tout agissement considéré comme fautif pourra faire l'objet de sanctions. Du simple avertissement à la mise à pied conservatoire ou disciplinaire, cette rubrique vous permet de télécharger les modèles de lettres indispensables pour gérer la procécure de...

Dans le cadre de l'entreprise, les conditions de travail sont régies par certaines obligations. Que ce soit l'affichage du règlement intérieur ou les règles en matière d'hygiène et de sécurité, nous vous proposons des modèles de documents à télécharger.

Obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel doivent être élus dans le respect d'un protocole précis. Retrouvez en téléchargement dans cette rubrique le kit indispensable pour mener à bien cette étape. Nous vous proposons également pour les entreprises de plus de 50 salariés des modèles de documents nécessaires à l'organisation du comité d'entreprise (CE).

L’établissement et la délivrance d’un bulletin de paie est obligatoire pour l'employeur, quels que soient la taille de l’entreprise et le statut du salarié. Pour vous aider à les réaliser, nous vous proposons des modèles personnalisables fonctionnant sous Microsoft Excel, prêts à l'emploi, à jour des taux en vigueur.

Retrouvez dans cette rubrique les guides et modèles de documents qui vous aideront à recruter et intégrer vos futurs collaborateurs.

Pour un employeur, la rémunération des salariés (cadres et non cadres) est un élément critique car tout en veillant à maîtriser la masse salariale, il faut stimuler la performance et donc motiver les équipes avec la perspective de gagner plus. Au chapitre rémunération, le salaire "fixe" n'est pas le seul levier d'action. Il existe des outils pour créer une politique de rémunération variable adaptée aux objectifs de l'entreprise mais aussi des mécanismes permettant l'octroi d'actions gratuites voire de stock-options à...

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