Non renouvellement de CDD

Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l'échéance du terme, c’est-à-dire à la date du terme initialement convenu ou le cas échéant en cas de renouvellement, à la date du terme reporté, et ce, même lorsque l'objet du contrat subsiste (et donc que le salarié absent n’a pas repris son travail).

Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.

Ce document contient l’ensemble des informations encadrant l'usage du CDD, ainsi qu'un modèle de document à personnaliser sur sa rupture.

Me Olivier MEYER

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980,...

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Mise à jour : 18/12/2012

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Sommaire

Informations complémentaires

1. Notice
Le recours au CDD
Les cas de recours interdits
Les conditions de forme
La durée du contrat
Indemnité de précarité
2. Modèle de non renouvellement de CDD

  • Dernière mise à jour :
  • Type de fichier : Word
  • Auteur : Me Olivier MEYER
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  • Tarif : 10 € HT

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