DROIT IMMOBILIER

Cette rubrique sur le droit immobilier vous permet de télécharger les fiches conseil et les modèles de documents indispensables pour gérer notamment votre bail commercial ou votre bail professionnel. Les documents proposés sont rédigés par des experts en droit immobilier (juristes spécialisés, avocats, ...). De plus, ils sont prêts à l'emploi, personnalisables et parfaitement à jour de la législation en vigueur.

 

Selon la nature de l'activité de votre entreprise, le choix des locaux et du contrat de location ne sera pas le même.
Si vous louez un local commercial, vous devrez signer un bail commercial. Si vous exercez une activité libérale, vous devrez être titulaire d'un bail professionnel ou mixte.
Chaque type de bail répond à des exigences bien particulières en terme de durée, de renouvellement ou de congé.

Un fonds de commerce est valorisé par des éléments tels que la clientèle, le chiffre d'affaires, ... La vente de ce bien incorporel s'accompagne de formalités lourdes et complexes.

Vous vous engagez dans la construction d'une maison individuelle ou d'un local commercial. Que faire si la construction n'est pas conforme à votre attente ?

Meilleures ventes
Nouveautés