Responsabilité civile et pénale des dirigeants de SAS

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Responsabilité civile et pénale des dirigeants de SAS

Sommaire

    • Fiche conseil: Responsabilité pénale des dirigeants de SAS (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Responsabilité civile des dirigeants de SAS (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Fiche conseil: Responsabilité des dirigeants de SAS en cas d’insuffisance d’actif (Fiche PDF – 2 pages)

 

Responsabilité des dirigeants de SAS

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Tout dirigeant de SAS est susceptible d’engager sa responsabilité. L’éventail des fautes et des infractions engageant votre responsabilité civile ou pénale est large.

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Le kit Responsabilité des dirigeants de SAS comprend:

  • Une fiche conseil: Responsabilité pénale des dirigeants de SAS
  • Une fiche conseil: Responsabilité civile des dirigeants de SAS
  • Une fiche conseil: Responsabilité des dirigeants de SAS en cas d’insuffisance d’actif

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Responsabilité des dirigeants de SAS.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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