Modèle de convention d'assistance

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
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Convention d’assistance

Généralement utilisée dans des groupes de sociétés afin de partager et ainsi réduire les coûts et frais de structure, la convention d’assistance peut également être conclue entre sociétés sans aucun lien capitalistique. Elle peut être d’autant plus utile dans les petites sociétés.

L’assistance doit correspondre à une réalité économique et à des prestations réelles et sérieuses, dont l’exécution doit pouvoir être justifiée par les cocontractants. Il est donc nécessaire de la contractualiser à l’aide d’une convention d’assistance.

Ce kit est composé d’un modèle détaillé de convention d’assistance.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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