PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété que l'on nomme "propriété intellectuelle".

Les droits de propriété intellectuelle concernent les brevets, les dessins et marques et les oeuvres littéraires ou artistiques, logiciels, photographies, cartes, ...

L'utilisation de ces oeuvres, lorsqu'elles sont protégées, doit être soumise à autorisation et s'appuie sur la rédaction de contrats.

 

La gestion des marques est un sujet stratégique pour l'entreprise. Dans cette rubrique, téléchargez les modèles de contrats nécessaires pour mener à bien vos cessions ou licences de marques.

Les droits des auteurs de toutes oeuvres de l'esprit, littéraires ou artistiques, sont protégés à condition que ces oeuvres soient originales et qu'elles portent la marque de la personnalité de leur auteur.

Toutes les inventions ne sont pas brevetables. La loi impose des conditions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Le brevet en droit français appartient au premier déposant, le dépôt, effectué selon des formalités très strictes, étant seul constitutif de droits.

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