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Propriété intellectuelle
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Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété que l'on nomme "propriété intellectuelle". |
Actualités
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- Brevetabilité des logiciels, une nécessaire clarification des pratiques
- Marque notoire, protection universelle !
- La saisie-contrefaçon en matière de brevet et marque
- Enregistrement des dessins et modèles communautaires
- La protection des noms de domaine s’acquiert par l’usage
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- Brevetabilité des logiciels en Europe
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Guide juridique
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- L'invention brevetable
- Le choix d’une marque
- Le dépôt et la vie d’une marque
- Comment réagir à une diffamation de votre entreprise sur Internet ?
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- Quelle protection pour le slogan publicitaire ?
- Régulation des panoramas de presse sur intranet
- Quelles sont les règles à respecter en matière de publicité comparative ?
- Dessins et modèles : nouvelles conditions de protection...
- Les droits des employeurs sur les inventions brevetables de leurs salariés
- Les droits des employeurs sur les oeuvres collectives de leurs salariés
- Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés
- CNIL : réforme
Jurisprudence
Documents
L'utilisation des oeuvres protégées doit être soumise à autorisation et s'appuie sur la rédaction de contrats.
NetPME vous propose des modèles de documents et de contrats qui vous accompagneront utilement dans l’exploitation d’œuvres protégées.
