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Les nouveaux standards européens de la publicité on line 
Les commissions Organiser de l'IAB (Interactive Advertising Bureau) et ePublicité
du GESTE* (Groupement des Editeurs de Services En Ligne) ont édité
des nouveaux standards et un guide de bonne conduite de la publicité
en ligne dans le but de limiter le nombre de formats afin de réduire
la complexité des offres, de réduire les coûts et de rendre
efficace le reporting !
L'IAB France** et le GESTE recommandent donc aux acteurs du marché français
de se référer au Package IAB Europe, qui comprend six formats
:
- Bannière 468x60 (15ko),
- Bannière 728x90 (20ko),
- Skyscraper 120x600 (15ko),
- Skyscraper 160x600 (20ko),
- le " 300x250 " (15ko),
- le " 180x150 " (20ko).
Dans le cadre de ses recommandations, l'IAB a aussi mis en garde les professionnels
sur l'utilisation " trop fréquente " des pop-up, en précisant
que les internautes ont pris l'habitude de fermer cette fenêtre intrusive
avant même que le message publicitaire ne soit affiché.
De surcroît, la nouvelle barre Google et le système d'exploitation
Windows XP (SP2) permettent désormais de les fermer automatiquement.
Précisons enfin que la légalité des pop-up est fortement
remise en cause en Europe :
- En Belgique, les députés ont déposé une proposition de loi visant à soumettre les pop-up au régime de l'opt-in.
- En mars 2003, le Tribunal de première instance de Cologne a ordonné à une société de marketing en ligne de supprimer les pop-up ou pop-under qu'elle faisait apparaître, sans aucune autorisation, à l'ouverture du site hertz.de.
En France, il n'existe à ce jour aucune disposition spécifique sur le pop-up. Certains prétendent qu'il pourrait être assimilé à des courriers électroniques non sollicités eu égard à la définition très large donnée par la directive " vie privée et communications électroniques*** " aux courriels.
Cependant la Commission européenne, en réponse à une question parlementaire, a précisé que ne sont pas considéré comme des courriers électroniques les messages qui " disparaissent lorsque le destinataire n'est plus en ligne ".
Rien n'interdit cependant aux Etats membres de légiférer en la matière**** !
*http://www.geste.fr/
**http://www.iabfrance.com/home/home.asp
***Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002.
****Pour plus d'information sur l'insécurité juridique liée à l'utilisation des pop-up : Thibault Verbiest, Pop-ups et fenêtres publicitaires : quelle légalité ?, 16 avril 2004, http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=918
(Avril 2004)
Auteur : Nicolas SAMARCQ
Cabinet BRM Avocats