Mon panier

Commander un modèle de contrat
Panier vide

Mon compte

Mot de passe oublié

Comment numéroter correctement les factures ?


La numérotation des factures est réglementée par la loi. On peut citer notamment le Code de Commerce et le Code Général des Impôts (textes sur la TVA qui s'applique à toutes les factures même celles des non assujettis).

On y parle d'une numérotation dans une suite ininterrompue (on dit aussi par itération). L'idée est de ne pas pouvoir ajouter de factures et de ne pas avoir doubles.

Une numérotation du type AAMMJJHHMM n'est donc pas possible. Car il n'y a aucune notion de suite ininterrompue dedans.

Au niveau possible, vous pourriez avoir par exemple :
Suite : 001, 002, 003...
ou
Année + suite (remise à zéro chaque année) : 2005-001, 2005-002, 2005-003...
ou
Année + mois + suite (remise à zéro chaque mois) : 2005-01-001, 2005-01-002...

... En savoir plus sur les règles de facturation

 

Question d'internaute
Comment fonctionne le rachat des factures d'une entreprise ?
Lire l'article
Comment transformer une copropriété en « éco-copropriété » ?

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Comptabilité

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor