Que faire lorsque le chiffre d'affaires dépasse le plafond de la micro-entreprise ?

Il n’existe pratiquement aucune démarche à effectuer. L’entrepreneur devra juste indiquer aux impôts qu’il a franchi le seuil et qu’il doit à présent déclarer au réel et qu’il devient assujetti à la TVA.

Quand il dépassera le seuil, il devra envoyer une lettre à la Recette Elargie de son secteur en précisant qu’il vient de dépasser les seuils de la franchise et qu’il les remercie de lui envoyer des bordereaux pour payer des acomptes de TVA (régime simplifié) et son numéro de TVA intracommunautaire.

Dans la même lettre, il les informera du nouveau régime fiscal de son activité au réel simplifié et il les remerciera de lui envoyer quand ce sera nécessaire la déclaration annuelle correspondante.

Attention, s’il est proche de passer le seuil, l’entrepreneur ne devra pas oublier de conserver tous les justificatifs de charge car ils lui seront utiles pour effectuer sa déclaration au réel. En effet, ce régime fiscal l’obligera à tenir une comptabilité.

En ce qui concerne les organismes sociaux, rien ne changera à part la case de la DCR dans laquelle il faudra déclarer les prochains revenus.